Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2.11.2.1. Études relatives au désamiantage, à la dépollution du sol et au relevé topographique du site « Couronne » des casernes à Ixelles — marché de services — adjudication ouverte.
Numéro de référence: DIT-2.11.2.1.-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent avis modifie les informations publiées dans l'avis suivant: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272283
Les études concernent le terrain sis à la Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).
La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42.000 m² est bordée des axes suivants:
— Avenue de la Couronne
— Boulevard Général Jacques
— Rue Juliette Wytsman
— Rue Fritz Toussaint
Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle.
Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
Le marché se compose de 3 lots:
Lot 1 — Études de désamiantage
Lot 2 — Établissement d'un relevé topographique
Lot 3 — Études de dépollution de sol.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:
Les études concernent le terrain sis à la Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).
La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42.000 m2 est bordée des axes suivants:
Avenue de la Couronne;
Boulevard Général Jacques;
Rue Juliette Wytsman;
Rue Fritz Toussaint.
Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 388
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Établissement d'un relevé topographique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:
Les études concernent le terrain sis à la Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).
La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42.000 m2 est bordée des axes suivants:
Avenue de la Couronne;
Boulevard Général Jacques;
Rue Juliette Wytsman;
Rue Fritz Toussaint.
Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Études de dépollution de sol
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90732200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:
Les études concernent le terrain sis à la Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne).
La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42.000 m2 est bordée des axes suivants:
Avenue de la Couronne;
Boulevard Général Jacques;
Rue Juliette Wytsman;
Rue Fritz Toussaint.
Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle (Cf. Schéma d'implantation des bâtiments existants repris en annexe).
Bien que non classées, les constructions revêtent un caractère patrimonial certain, datant d'avant 1931.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 126
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:
Direction infrastructure de transport — Rue du Progrès 56 — 1210 Bruxelles.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des offres est publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/07/2017