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  • FR-33045 Bordeaux
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272340)

Prestations topographiques, photogrammétriques et foncières.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
    Leistungsumfang
    Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière: PT Sud, Ouest, communes de Pessac, Mérignac et université de Bordeaux.
    Adresse des Bauherren FR-33045 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 281190-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services d'arpentage cadastral

      2017/S 137-281190

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Bordeaux Métropole
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33045
      France
      Téléphone: +33 556936565
      Courriel: MTVfXms7XWptX2BccHMoaGBvbWpramdgKWFt
      Fax: +33 556998783
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Renseignements administratifs et techniques
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33045
      France
      Courriel: MjE4VVFWV1FPYFIuUF1gUlNPY2YbW1NiYF1eXVpTHFRg
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.demat-ampa.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Bordeaux Métropole
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33045
      France
      Téléphone: +33 556936565
      Courriel: MTRgX2w8XmtuYGFdcXQpaWFwbmtsa2hhKmJu
      Fax: +33 556998783
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://demat-ampa.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques, photogrammétriques et foncières.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71355200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques attachées à la propriété foncière PTRB et université de Bordeaux

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques attachées à la propriété foncière: PTRD et université de Bordeaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques attachées à la propriété foncière: PT de Bordeaux, ville de Bordeaux, université de Bordeaux

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques attachées à la propriété foncière: PT de Bordeaux, ville de Bordeaux, université de Bordeaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques PT Sud, commune de Pessac, et université de Bordeaux

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques PT Sud, commune de Pessac, et université de Bordeaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques PT Ouest, commune de Mérignac, université de Bordeaux

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques PT Ouest, commune de Mérignac, et université de Bordeaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière: PTRD, Bordeaux, ville de Bordeaux et université de Bordeaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière: PT Sud, Ouest, communes de Pessac, Mérignac et université de Bordeaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 288
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: afin de permettre la comparaison qualitative des fichiers numériques, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les prestations gratuites suivantes: — pour les lots 1 et 4: un fichier numérique du plan d'alignement et de nivellement d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2 et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3D correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexe 8) et à ses annexes 1 et 3. — pour les lots 5 et 6: un fichier numérique d'un plan de voirie à l'intérieur du domaine public, d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2, et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3D correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexe 9) et à ses annexes 2 et 3. Ces 2 fichiers devront avoir renseigné au moins 50 % des calques contenus dans les fichiers modèles de chaque lot et devront comporter au moins 50 % des symboles et des éléments linéaires de la table des codes jointe en pièces annexe 3. Les fichiers numériques, pour les offres papier seront présentés sur clé USB et joint à la partie du dossier portant la mention «documents relatifs à l'offre». Pour les offres dématérialisées, les fichiers devront être joints à l'offre dématérialisée. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. Les plis papier pourront être remis selon 2 possibilités: — par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole direction de la commande publique (DCP) rue Henri Labit, Tour 2000?, bureau 501, 33045 Bordeaux ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole direction de la commande publique (DCP) rue Henri Labit, Tour 2000?, bureau 501, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux. Numéro de la consultation: Gc-2017-Faa-003.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 3556993800
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woXWptX2BccHM7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 3556243903

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRA de Bordeaux
      103b rue Belleville, BP 952
      Bordeaux
      33063
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2017
Zuletzt aktualisiert 20.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272340 Status Kostenpflichtig
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