Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de repérage amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb dans le cadre de la réhabilitation de 153 logements individuels sur la cite Heurteau à Hornaing.
Numéro de référence: SIADJUR2017128
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de repérage amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb dans le cadre de la réhabilitation de 153 logements individuels sur la cite Heurteau à Hornaing.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:
Cite Heurteau — Hornaing.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de repérage amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb dans le cadre de la réhabilitation de 153 logements individuels sur la cite Heurteau à Hornaing.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Description des modes opératoires mis en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité des exemples de rapports, constats, diagnostics réalisés dans le cadre de missions similaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: L'accompagnement du maitre d'ouvrage tout au long de la mission / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Opération soumise aux subventions FEDER exigeant investissement territorial intégré (ITI).
II.2.14)Informations complémentaires
L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières ou imprimé DC2 précisant:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières ou imprimé DC2 précisant:
— les moyens humains dont le candidat dispose,
— référence pour des opérations similaires à celle objet du marché.
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité garantissant que l'entreprise est couverte pour le type de missions du présent marché, conformément aux dispositions des articles L. 271-6 et R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.
Certificats professionnels:
o Attestations de certification amiante et plomb (Qualixpert, Dekra Certification, Icert ou équivalent, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21.11.2006) d'au moins un membre de l'équipe.
o Attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 (travaux de sous-section 4). Cette attestation devra être produite pour au moins un opérateur et un encadrant technique.
A défaut, une attestation d'encadrant mixte valant pour les 2 fonctions pourra être retenue dans le cadre de la candidature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017