Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de pôle emploi.
Numéro de référence: 002.18
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, le présent marché public a pour objet, la réalisation des contrôle réglementaires (électricité et ascenseurs) de l'ensemble des bâtiments de pôle emploi ainsi que, en fonction des demandes, de la réalisation de prestations de vérifications techniques et audit concernant les bâtiments de Pôle emploi. Il prend la forme d'un accord-cadre attribué à un seul titulaire et comporte des prestations à bons de commandes et des prestations qui feront l'objet de marchés subséquents.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
France entière y compris les DOM.
II.2.4)Description des prestations:
Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, le présent marché public a pour objet, la réalisation des contrôle réglementaires (électricité et ascenseurs) de l'ensemble des bâtiments de Pôle emploi ainsi que, en fonction des demandes, de la réalisation de prestations de vérifications techniques et audit concernant les bâtiments de Pôle emploi.
Au 31.5.2017, le parc immobilier comprend 1 229 bâtiments pour une surface utile totale de 1 435 609 mètres carrés, avec une moyenne de 1200 mètres carrés par agence.
— 1 075 bâtiments sont classés ERP pour une surface de 1 143 536 mètres carrés;
— 154 bâtiments sont soumis à la réglementation relative au code du travail pour une surface de 292 074 mètres carrés.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdiction de soumissionner visées aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés, établie conformément au document de candidature joint au dossier de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Entreprises et organismes disposant des habilitations et agréments nécessaires à la réalisation des opérations de contrôle réglementaire et de vérification techniques telles qu'exposées au cahier des charges.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché faire l'objet d'une clause d'insertion sociale définie au contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
42 mois à compter de la notification.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr. (Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1).
B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.8.2017, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.
C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point V.2. du règlement de la consultation, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.Gouv.fr).
E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même Code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017