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  • FR-28008 Chartres
  • 24.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272514)

Assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire aménagement très haut débit 2017-2020.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal d'assister le pouvoir adjudicateur sur des questions ponctuelles qui auront trait:
    — à la mise en oeuvre des déploiements 2017-2020,
    — au suivi administratif et juridique de l'accord-cadre conception-réalisation et au suivi et au contrôle de la Dsp,
    — À la mise à jour éventuelle du Sdtan,
    — À la veille technologique et règlementaire et à l'assistance du maître d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre des évolutions à venir du projet de déploiement très haut débit sur le département d'Eure-et-Loir.
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum.
    Le montant minimum de commandes est de 35 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 130 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal d'assister le pouvoir adjudicateur sur des questions ponctuelles qui auront trait:
    — à la mise en oeuvre des déploiements 2017-2020,
    — au suivi administratif et juridique de l'accord-cadre conception-réalisation et au suivi et au contrôle de la Dsp,
    — À la mise à jour éventuelle du Sdtan,
    — À la veille technologique et règlementaire et à l'assistance du maître d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre des évolutions à venir du projet de déploiement très haut débit sur le département d'Eure-et-Loir.
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum.
    Le montant minimum de commandes est de 35 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 130 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
    Adresse des Bauherren FR-28008 Chartres
    TED Dokumenten-Nr. 283550-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chartres: Services juridiques

      2017/S 138-283550

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général d'Eure-et-Loir
      20003394200018
      1 place Châtelet, CS 70403
      Chartres
      28008
      France
      Téléphone: +33 237880874
      Courriel: MjE4UlFeLlNjYFNaV1NcHFRg
      Code NUTS: FR242

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eurelien.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique
      1 place Châtelet, CS 70403
      Chartres
      28008
      France
      Téléphone: +33 237235842
      Courriel: MTc9PEk5Xm5rXmViXmcnX2s=
      Fax: +33 237201385
      Code NUTS: FR242

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire aménagement très haut débit 2017-2020.

       

      Numéro de référence: 17amopluri
      II.1.2)Code CPV principal
      79100000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal d'assister le pouvoir adjudicateur sur des questions ponctuelles qui auront trait:

      — à la mise en oeuvre des déploiements 2017-2020,

      — au suivi administratif et juridique de l'accord-cadre conception-réalisation et au suivi et au contrôle de la Dsp,

      — À la mise à jour éventuelle du Sdtan,

      — À la veille technologique et règlementaire et à l'assistance du maître d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre des évolutions à venir du projet de déploiement très haut débit sur le département d'Eure-et-Loir.

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum.

      Le montant minimum de commandes est de 35 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 130 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

      L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR242
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal d'assister le pouvoir adjudicateur sur des questions ponctuelles qui auront trait:

      — à la mise en oeuvre des déploiements 2017-2020,

      — au suivi administratif et juridique de l'accord-cadre conception-réalisation et au suivi et au contrôle de la Dsp,

      — À la mise à jour éventuelle du Sdtan,

      — À la veille technologique et règlementaire et à l'assistance du maître d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre des évolutions à venir du projet de déploiement très haut débit sur le département d'Eure-et-Loir.

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum.

      Le montant minimum de commandes est de 35 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 130 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

      L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de sa notification.il est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7°.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2013-2022 sur le périmètre du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/08/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

      Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, alimenté par les ressources propres du Syndicat, les financements de ses membres (Département, Région et Epci), et des subventions spécifiques de l'etat au titre du Plan France Très Haut Débit et de l'union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Économique Régional.

      Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif.

      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint.

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woam1nYFxpbjtlcG1cX2gpYW0=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pa25oYV1qbzxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.07.2017
Zuletzt aktualisiert 21.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272514 Status Kostenpflichtig
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