Bewerbungsschluss |
21.08.2017, 16:00
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Verfahren | Offenes Verfahren |
Gebäudetyp | Schulen |
Art der Leistung | Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / Objektplanung Gebäude |
Sprache | Französisch |
Aufgabe |
La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la région Occitanie territoire Est: Économie de la construction, contrôle technique, coordonnateur SPS et coordonnateur SSI Il est entendu que le «Territoire Est» de la Région Occitanie est celui couvert par l'ancienne Région Languedoc-Roussillon, composée des départements de l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées-Orientales (66).
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Leistungsumfang | Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault. |
Adresse des Bauherren | FR-34064 Montpellier |
TED Dokumenten-Nr. | 283393-2017 |
France-Montpellier: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 138-283393
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
Section II: Objet
Accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la Région Occitanie territoire Est.
La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la région Occitanie territoire Est: Économie de la construction, contrôle technique, coordonnateur SPS et coordonnateur SSI Il est entendu que le «Territoire Est» de la Région Occitanie est celui couvert par l'ancienne Région Languedoc-Roussillon, composée des départements de l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées-Orientales (66).
Prestations d'étude économie de la construction pour les départements du Gard et de la Lozère.
Départements du Gard et de la Lozère.
Prestations d'étude économie de la construction pour les départements du Gard et de la Lozère.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de contrôle technique pour les départements du Gard et de la Lozère.
Départements du Gard et de la Lozère.
Prestations de contrôle technique pour les départements du Gard et de la Lozère.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements du Gard et Lozère.
Départements du Gard et Lozère.
Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements du Gard et Lozère.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestation de coordination système sécurité incendie pour les départements du Gard et de la Lozère.
Départements du Gard et de la Lozère.
Prestation de coordination système sécurité incendie pour les départements du Gard et de la Lozère.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations d'étude économie de la construction pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Départements des PO et de l'Aude.
Prestations d'étude économie de la construction pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de contrôle technique pour les départements des Pyrénées Orientales et de l'Aude.
Départements des PO et de l'Aude.
Prestations de contrôle technique pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Départements des PO et l'Aude.
Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de coordination système sécurité incendie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Départements des PO et de l'Aude.
Prestations de coordination système sécurité incendie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations d'étude économie de la construction pour le département de l'Hérault.
Département de l'Hérault.
Prestations d'étude économie de la construction pour le département de l'Hérault.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de contrôle technique pour le département de l'Hérault.
Département de l'Hérault.
Prestations de contrôle technique pour le département de l'Hérault.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de coordonnateur sécurité protection santé pour le département de l'Hérault.
Département de l'Hérault.
Prestations de coordonnateur sécurité protection santé pour le département de l'Hérault.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault.
Département de l'Hérault.
Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault.
Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Prestation de contrôle technique: le candidat fournira la copie de son agrément ministériel. Prestation de coordonnateur sécurité protection santé, le candidat fournira les certificats de qualification pour les niveaux 1,2,3. Prestation de coordination système sécurité incendie, le candidat fournira une attestation de compétence de coordonnateur SSI.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base de taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnités forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 78, 79 du Décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du: 4ème trimestre 2017.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou d'accord cadre à bons de commandes.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.
Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en tranches.
Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en phases. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en phases.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euros.
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités financières,
2. Capacités professionnelles,
3. Moyens techniques et humains.
Critères de jugement des offres
1. qualité de l'organisation opérationnelle (moyens humains et matériels): pondération 20 points;
2. valeur technique (mode opératoire du candidat): pondération 70 points;
3. prix: pondération 10 points.
Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
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Ausschreibung veröffentlicht | 21.07.2017 | ||
Zuletzt aktualisiert | 21.07.2017 | ||
Wettbewerbs-ID | 2-272543 | Status | Kostenpflichtig |
Seitenaufrufe | 43 |
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