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  • FR-97262 Fort-de-France
  • 30.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272570)

Mandat public (loi MOP) pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse».


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mandat de représentation au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage, en application de la loi MOP, pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse». Mandat faisant suite à un mandat initialement confié à un prestataire en 2012.
    Leistungsumfang
    Description des missions du mandataire:
    — définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
    — préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (SPS, contrôle technique, assureur, etc...), établissement, signature et gestion des contrats,
    — préparation du choix du maître d'œuvre, établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,
    — approbation des avant-projets et accord sur le projet,
    — préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,
    — versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,
    — suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif, (voir article 11),
    — réception de l'ouvrage,
    — ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
    Adresse des Bauherren FR-97262 Fort-de-France
    TED Dokumenten-Nr. 283231-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Fort-de-France: Services d'ingénierie

      2017/S 138-283231

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Fort-de-France
      rue Victor Sévère — BP 646
      Fort-de-France Cedex
      97262
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 596596000
      Courriel: MjE5UVBdLVNcX2FRUlNfTltQUhtTXw==
      Fax: +33 596609169
      Code NUTS: FR920

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.fortdefrance.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mandat public (loi MOP) pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse».

       

      Numéro de référence: DGTESEP004445
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mandat de représentation au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage, en application de la loi MOP, pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse». Mandat faisant suite à un mandat initialement confié à un prestataire en 2012.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR920
      Lieu principal d'exécution:

       

      Morne calebasse à Fort-de-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Description des missions du mandataire:

      — définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,

      — préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (SPS, contrôle technique, assureur, etc...), établissement, signature et gestion des contrats,

      — préparation du choix du maître d'œuvre, établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,

      — approbation des avant-projets et accord sur le projet,

      — préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,

      — versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

      — suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif, (voir article 11),

      — réception de l'ouvrage,

      — ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée à partir de la note méthodologique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Plan de financement de l'assiette de travaux restante de 4 484 892, 62 EUR HT: Ville 770 218,30 EUR , CTM 360 754,62 EUR , FEI 1 559 962,65 EUR , FPRMN 1 793 957,05 EUR.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'obligation d'allotir ne trouve pas à s'appliquer car l'objet «ne permet pas l'identification de prestations distinctes», lesdites prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marche, de faire l'objet de lots différents». De ce fait l'exécution des prestations alloties deviendrait techniquement difficile.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/09/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'opération fait l'objet d'un plan de financement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Possibilité d'avance de 5 % sous réserve de constitution d'une garantie à première demande.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Martinique
      12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
      Schœlcher
      97271
      France
      Téléphone: +33 596716667
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklXmdqbCVcXSVeallmW104Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 596631008

      Adresse internet:http://martinique.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Martinique
      12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
      Schœlcher
      97271
      France
      Téléphone: +33 596716667
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH1hhZGYfVlcfWGRTYFVXMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 596631008

      Adresse internet:http://martinique.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.07.2017
Zuletzt aktualisiert 21.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272570 Status Kostenpflichtig
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