Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de diagnostics immobiliers avant relocation.
Numéro de référence: 2017.72.39
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Logis Cévenols souhaite se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qui lui sont imposées en tant que propriétaire lors de la relocation de ses logements notamment et ainsi faire établir les diagnostics Électricité, Gaz et éventuellement DPE. Sont potentiellement concernés environ 600 logements par an.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
II.2.4)Description des prestations:
Logis Cévenols gère un parc d'environ 5 600 logements sociaux sur l'agglomération d'Alès et le département du Gard. Logis Cévenols souhaite se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qui lui sont imposées en tant que propriétaire lors de la relocation de ses logements notamment et ainsi faire établir les diagnostics Électricité, Gaz et éventuellement DPE. Sont potentiellement concernés environ 600 logements par an.
En conséquence, le marché comprend plusieurs prestations qui concernent:
— un diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements,
— un diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements,
— un diagnostic de performance énergétique dans les logements.
L'ensemble de ces prestations sont commandées à prix unitaires.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Pouvoir Adjudicateur peut décider expressément de mettre fin à l'exécution du présent accord-cadre. Cette décision devra être notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sans indemnisation du titulaire.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra aussi décider la tacite reconduction pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre sera de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2017
Heure locale: 16:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commandes, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum pour le présent accord-cadre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2017