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  • FR-70200 Lure
  • 07.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272653)

Groupement de commandes pour le diagnostic et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Études portant sur le diagnostic, l'étude et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.
    Leistungsumfang
    Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des CC du Pays de Villersexel — accompagnement technique.
    Adresse des Bauherren FR-70200 Lure
    TED Dokumenten-Nr. 285544-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lure: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 139-285544

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Pays de Lure
      rue des Berniers, ZA de la Saline
      Lure
      70200
      France
      Courriel: 
      MTFibm1zYGJzP29geHIsY2Qsa3RxZC1lcQ==
      Code NUTS: FR433

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pays-de-lure.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.pays-de-lure.fr

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Pays de Villersexel
      114 rue de la Prairie — BP 43
      Villersexel
      70110
      France
      Courriel: 
      MjExYlZnWF1aZWpXYV5YNVhYImteYWFaZ2habVphI1tn
      Code NUTS: FR433

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-villersexel.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

       

      Français.

       

      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pays-de-lure.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pays-de-lure.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Groupement de commandes pour le diagnostic et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.

       

      Numéro de référence: AOO-006-2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Études portant sur le diagnostic, l'étude et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Lots 1 et 3.

      Ou

      Lots 2 et 4.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot n° 1: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — accompagnement financier et juridique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR433
      Lieu principal d'exécution:

       

      Pays de Lure.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure — accompagnement financier et juridique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 14
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — accompagnement technique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR433
      Lieu principal d'exécution:

       

      Pays de Lure.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure — accompagnement technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 14
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — accompagnement juridique et financier

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR433
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des CC du Pays de Villersexel — accompagnement juridique et financier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 14
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 4: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — accompagnement technique

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR433
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des CC du Pays de Villersexel — accompagnement technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 14
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25044
      France
      Courriel: 
      MTRjbmFiYmEqcF0pXmFvXWpfa2o8ZnFuXWBpKmJu
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25044
      France
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH1RXZVNgVWFgMlxnZFNWXyBYZA==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.07.2017
Zuletzt aktualisiert 24.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272653 Status Kostenpflichtig
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