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  • FR-62026 Arras Cedex
  • 11.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272671)

Accord cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.09.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.
    Leistungsumfang
    Le présent marché concerne des prestations de diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.
    Le présent marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2018.
    Le montant maximum de sa notification jusqu'au 31.12.2018 est fixé à 500 000 EUR TTC.
    Adresse des Bauherren FR-62026 Arras Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 285520-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Arras: Services de préparation et d'analyse de carottage

      2017/S 139-285520

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine d'Arras
      La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
      Arras Cedex
      62026
      France
      Téléphone: +33 321218650
      Courriel:       MTdbJ2FuZWhtOVxuJlpra1psJ2hrYA==
      Fax: +33 321505995
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.cu-arras.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VoHBWkrPs1
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VoHBWkrPs1
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.

       

      Numéro de référence: AOO-2017-no000096
      II.1.2)Code CPV principal
      71351100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre à bons de commande — diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR302
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché concerne des prestations de diagnostic des voiries de la Communauté urbaine d'Arras.

      Le présent marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

      Le montant maximum de sa notification jusqu'au 31.12.2018 est fixé à 500 000 EUR TTC.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 15
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Seront rejetées les candidatures qui: soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/09/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/09/2017
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

       

      Hôtel communautaire, la Citadelle, 146, allée du Bastion de la reine, 62026 Arras Cedex.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions d'obtention du dossier de consultation:

      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.

      Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com

      Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.

      La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.

      L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (Cd-Rom). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV — 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de:

      Communauté urbaine d'Arras

      Service commandes publiques

      Porte 127

      La Citadelle — 146 allée du Bastion de la Reine

      62026 Arras Cedex

      tel 03.21.21.86.50 / fax 03.21.50.59.95

      Jérôme Sipura: MjIwVhpfVVxhXk0sT2EZTV5eTV8aW15T ou 03.21.21.86.55

      dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.

      Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

      Conditions de remise des offres ou des candidatures:

      Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec A.R ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.

      Dématérialisation de la procédure:

      La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com

      Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention « copie de sauvegarde »

      De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.

      Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.

      renseignements administratifs: M. Grégory Depret, tel: 03.21.21.86.54

      Renseignements techniques: M. Franck tremorin, tel: 03.21.21.27.19.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomZWJlZV45Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:https://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qaWZpaWI9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:https://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.07.2017
Zuletzt aktualisiert 24.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272671 Status Kostenpflichtig
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