Justification de l'attribution d'un seul lot: les opérateurs économiques peuvent postuler à l'attribution d'un seul des lots. La soumission simultanée aux lots 1 et 2 est interdite. Dans le mesure où le lot 1 définit l'accompagnement au montage du dossier de demande d'agrément des établissements, et le lot 2 l'audit et la délivrance dudit agrément, les candidats ne pourront pas postuler à l'attribution des lots 1 et 2 simultanément. Cette exigence d'indépendance est justifiée par le souci d'assurer une exécution impartiale de chacun de ces 2 lots.
Procédure de téléchargement du DCE:
Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
01: sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée ».
02: dans le menu « marchés en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ;
03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau Artois Picardie»
04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite;
05: télécharger le dossier de marché
Les modalités de remise des plis (papier ou électronique) sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour répondre à la consultation dans les meilleures conditions.
jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants (cf article 3 — contenu du mémoire technique du présent Rc):
1 — valeur technique de l'offre pour les 2 lots: 70 % :
Éléments de jugement du lot 1 (chacun de ces éléments a le même poids):
— compétences techniques métrologiques de l'équipe dédiée aux prestations de terrain en métrologie et analyses d'effluents (fourniture des CV détaillés),
— connaissance dans la réglementation des redevances et expériences dans des prestations similaires,
— description du déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission en la décomposant par phase (préparation préalable, visite sur place, rédaction du rapport),
— description des protocoles suivis pour chaque vérification technique (notamment sur les ouvrages de mesure de débit et de prélèvement d'échantillons) et production de grilles de jugement sur site,
— description des procédures internes mises en œuvre pour garantir la qualité de la prestation et le respect des délais.
Éléments de jugement du LOT 2 (chacun de ces éléments a le même poids):
— compétences techniques métrologiques de l'équipe dédiée aux prestations de terrain en métrologie et analyses d'effluents (fourniture des CV détaillés),
— connaissance dans la réglementation des redevances et expériences dans des prestations similaires,
— description du déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission en la décomposant par phase (préparation préalable, visite sur place, rédaction du rapport),
— description des protocoles suivis pour chaque vérification technique (notamment sur les ouvrages de mesure de débit et de prélèvement d'échantillons) et production de grilles de jugement sur site,
— description des procédures internes mises en œuvre pour garantir la qualité de la prestation et le respect des délais,
— modalités mises en œuvre lors de l'audit permettant de conclure quant à la délivrance de l'agrément et exposés des éléments jugés rédhibitoires,
2 — pour les 2 lots: prix: 30 %. La comparaison des prix se fera sur la base du total indiqué dans le « total général simulé en EUR HT » figurant respectivement à l'annexe 1 bis pour le lot 1 et à l'annexe 2 bis pour le lot 2.