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  • FR-70200 Lure
  • 07.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272687)

Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.
    Leistungsumfang
    4 lots.
    Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
    Adresse des Bauherren FR-70200 Lure
    TED Dokumenten-Nr. 286557-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lure: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 139-286557

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Communauté de communes du Pays de Lure
      ZA de la Saline, rue des Berniers
      À l'attention de: Franck Cunat
      70200 Lure
      France
      Téléphone: +03 84890030
      E-mail:       MjEwWWVkaldZajZmV29pI1pbI2JraFskXGg=
      Fax: +03 84890031

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pays-de-lure.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.pays-de-lure.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

      Communauté de communes du Pays de Villersexel
      144 rue de la Prairie
      70110 Villersexel
      France

       

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CC du pays de Lure et CC du pays de Villersexel.

      Code NUTS FRC23

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      4 lots.
      Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement financier et juridique
      1)Description succincte
      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et
      assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement financier et juridique.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000

      3)Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement technique
      1)Description succincte
      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et
      assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement technique.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000

      3)Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement juridique et financier
      1)Description succincte
      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et
      assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement juridique et financier.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000

      3)Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement technique
      1)Description succincte
      Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et
      assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement technique.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71241000

      3)Quantité ou étendue
      Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      AOO-006-2017
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      7.9.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 7.9.2017 - 15:00

      Lieu:

      CC du pays de Lure

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      F 25044 Besançon
      France
      E-mail:       MjE4VWBTVFRTHGJPG1BTYU9cUV1cLlhjYE9SWxxUYA==
      Téléphone: +03 81826000
      Fax: +03 81826001

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      F 25044 Besançon
      France
      E-mail:       MjE3VmFUVVVUHWNQHFFUYlBdUl5dL1lkYVBTXB1VYQ==
      Téléphone: +03 81826000
      Fax: +03 81826001

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19.7.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.07.2017
Zuletzt aktualisiert 24.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272687 Status Kostenpflichtig
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