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  • FR-97306 Cayenne
  • 28.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272849)

Accord-cadre pour la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques nécessaires à la construction d'un réseau de Bus à haut niveau de services (" BHNS ") sur le territoire de la CACL.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques dans le cadre d'un projet de construction d'un réseau de Bus à haut niveau de services (" BHNS ") sur le territoire de la CACL.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre définit les prestations attendues en termes d'études hydrologiques et hydrauliques pour alimenter les études de conception du projet de TCSP de la CACL et élaborer le dossier loi pour l'eau.
    Ces études ont pour objectifs:
    — de viabiliser les variantes de tracé, notamment le choix entre le passage le long de la Crique Montabo et le passage sur la route de Baduel,
    — de contribuer à la détermination des emprises du projet,
    — de contribuer à l'étude d'impact du projet,
    — d'alimenter le dossier loi sur l'eau.
    Adresse des Bauherren FR-97306 Cayenne
    TED Dokumenten-Nr. 288460-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cayenne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 140-288460

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      CA Centre Littoral
      BP 66029
      Cayenne
      97306
      France
      Point(s) de contact: Mme la directrice de l'aménagement et des transports
      Téléphone: +33 594282828
      Courriel: MThha1laXWRkXSZoWWxhXWZsOFtZW2QlX21xWWZdJl5q, MThbYGpha2xdZGRdJltdZF1rbGFmXThbWVtkJV9tcVlmXSZeag==
      Fax: +33 594282820
      Code NUTS: FR93

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cacl-guyane.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques nécessaires à la construction d'un réseau de Bus à haut niveau de services (" BHNS ") sur le territoire de la CACL.

       

      Numéro de référence: DAT-TCSP-Etude hydro
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques dans le cadre d'un projet de construction d'un réseau de Bus à haut niveau de services (" BHNS ") sur le territoire de la CACL.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR93
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la CACL.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre définit les prestations attendues en termes d'études hydrologiques et hydrauliques pour alimenter les études de conception du projet de TCSP de la CACL et élaborer le dossier loi pour l'eau.

      Ces études ont pour objectifs:

      — de viabiliser les variantes de tracé, notamment le choix entre le passage le long de la Crique Montabo et le passage sur la route de Baduel,

      — de contribuer à la détermination des emprises du projet,

      — de contribuer à l'étude d'impact du projet,

      — d'alimenter le dossier loi sur l'eau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 55
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 22
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Projet de BHNS de la CACL — tCSP.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Procédure adaptée régie par l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature pour le marché déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement extrait K bis attestation sur l'honneur de non condamnation, de déclaration et d'acquittement des impôts, taxes, charges, de non liquidation judiciaire, d'absence de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, de non redressement, de mise en œuvre des obligations du code du travail, de non exclusion des contrats administratifs le cas échéant, délégations de signature attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Plaquette de présentation des candidats déclaration des effectifs annuels moyens et personnel d'encadrement références du candidat certificats et qualifications noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des prestations.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/08/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure adaptée régie par l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cayenne
      7 rue Schoelcher — BP 5030
      Cayenne
      97305
      France
      Téléphone: +33 594254970
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qYF52YmtrYj1ncm9eYWorY28=

      Adresse internet:http://cayenne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Cayenne
      7 rue Schoelcher — BP 5030
      Cayenne
      97305
      France
      Téléphone: +33 594254970
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHFJQaFRdXVQvWWRhUFNcHVVh

      Adresse internet:http://cayenne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.07.2017
Zuletzt aktualisiert 25.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272849 Status Kostenpflichtig
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