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  • FR-11390 Cuxac-Cabardès
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272925)

Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt général risques technologiques.
    Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt général risques technologiques.
    Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.
    Adresse des Bauherren FR-11390 Cuxac-Cabardès
    TED Dokumenten-Nr. 289915-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Cuxac-Cabardès: Services d'ingénierie

      2017/S 141-289915

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Cuxac-Cabardès
      3 place Antoine Courriere
      Cuxac-Cabardès
      11390
      France
      Téléphone: +33 468265006
      Courriel: MTVoXGRtZGBecHNcXl5cXVxtX2BuO3JcaVxfamopYW0=
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cuxac-cabardes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.

       

      Numéro de référence: Cuxac-Cabardes-2017-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt général risques technologiques.

      Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR811
      Lieu principal d'exécution:

       

      Cuxac-Cabardès.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt général risques technologiques.

      Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le RPA doit indiquer sa volonté de reconduire l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la période.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés — le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions proposées (2 reconductions éventuelles).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      3 rue Pitot
      Montpellier
      34000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.07.2017
Zuletzt aktualisiert 26.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272925 Status Kostenpflichtig
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