Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.
Numéro de référence: SIADJUR2017129
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:
Hornaing — Cite Heurteau.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques pour l'atteinte de la performance énergétique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation d'un diagnostic technique en logement minier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exemple de diagnostic technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation de la mission DIAG / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations relatives au marché font l'objet d'une tranche ferme (mission DIAG-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR) et d'une tranche optionnelle (mission OPC). Il est précisé que chaque tranche forme un ensemble cohérent et parfaitement défini. Le maitre d'ouvrage notifie au titulaire le début de chaque tranche avec le délai d'exécution y afférent. La décision d'affermissement ou de non affermissement de(s) tranche(s) optionnelle(s) sera prise dans les 12 mois à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Opération soumise aux subventions FEDER exigeant Investissement Territorial Intégré (ITI).
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché est composé d'un lot unique. L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit:
L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation);
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— les moyens humains dont le candidat dispose.
Copie de la carte professionnelle de l'Ordre des Architectes en cours de validité;
Qualification professionnelle attestant de chaque compétence exigée à l'article 2.3.4 du règlement de consultation:
— architecture,
— bureau d'Etudes,
— thermicien,
— économiste de la construction,
— moyens humains permettant l'obtention d'une certification (type NF Habitat HQE, BEE Rénovation ou équivalent) établie à partir de l'arrêté du 29.9.2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «Haute Performance énergétique rénovation» niveau «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009» (profil et expérience des membres de l'équipe avec preuve à l'appui pour des opérations similaires ayant obtenues une certification sur les anciennes ou nouvelles versions de référentiels).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2017