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  • FR-59500 Douai
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273003)

Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.
    Leistungsumfang
    Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.
    Adresse des Bauherren FR-59500 Douai
    TED Dokumenten-Nr. 289978-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Douai: Services d'architecture

      2017/S 141-289978

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIA Habitat
      67 avenue des Potiers
      Douai
      59500
      France
      Point(s) de contact: Floriane Allart
      Téléphone: +33 327946362
      Courriel: MjE1V11gY1pSX1YfUl1dUmNlMVhjYGZhVh5kWlIfVGBe
      Fax: +33 327946314
      Code NUTS: FR30

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA d'HLM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.

       

      Numéro de référence: SIADJUR2017129
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Hornaing — Cite Heurteau.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 153 logements individuels locatifs — Cité Heurteau à Hornaing.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Moyens techniques pour l'atteinte de la performance énergétique / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation d'un diagnostic technique en logement minier / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Exemple de diagnostic technique / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation de la mission DIAG / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations relatives au marché font l'objet d'une tranche ferme (mission DIAG-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR) et d'une tranche optionnelle (mission OPC). Il est précisé que chaque tranche forme un ensemble cohérent et parfaitement défini. Le maitre d'ouvrage notifie au titulaire le début de chaque tranche avec le délai d'exécution y afférent. La décision d'affermissement ou de non affermissement de(s) tranche(s) optionnelle(s) sera prise dans les 12 mois à compter de la notification du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Opération soumise aux subventions FEDER exigeant Investissement Territorial Intégré (ITI).
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent marché est composé d'un lot unique. L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit:

      L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;

      Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation);

      Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:

      — le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:

      — la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,

      — les moyens humains dont le candidat dispose.

      Copie de la carte professionnelle de l'Ordre des Architectes en cours de validité;

      Qualification professionnelle attestant de chaque compétence exigée à l'article 2.3.4 du règlement de consultation:

      — architecture,

      — bureau d'Etudes,

      — thermicien,

      — économiste de la construction,

      — moyens humains permettant l'obtention d'une certification (type NF Habitat HQE, BEE Rénovation ou équivalent) établie à partir de l'arrêté du 29.9.2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «Haute Performance énergétique rénovation» niveau «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009» (profil et expérience des membres de l'équipe avec preuve à l'appui pour des opérations similaires ayant obtenues une certification sur les anciennes ou nouvelles versions de référentiels).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI Lille
      13 avenue du Peuple Belge, BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.07.2017
Zuletzt aktualisiert 26.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-273003 Status Kostenpflichtig
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