Prestations de durcissement des équipements du LMJ aux champs forts et aux rayonnements nucléaires générés par les tirs.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

Prestations de durcissement des équipements du LMJ aux champs forts et aux rayonnements nucléaires générés par les tirs.

La prestation attendue consiste en une aide à l'analyse système de la tenue des équipements du LMJ aux effets SGEMP et TREE.

Pour partie dans les locaux du Titulaire

Pour partie au CEA/CESTA — 33 116 Le Barp.

La prestation attendue consiste en une aide à l'analyse système de la tenue des équipements du LMJ aux effets SGEMP et TREE. Elle se décline en plusieurs points:

— une aide à l'analyse de la vulnérabilité des équipements et ensembles présents dans le LMJ au moment des tirs, sensibles aux effets SGEMP, TREE et aux champs et parasites conduits provoqués par les ambiances électromagnétiques très sévères,

— une aide à la conception du durcissement de ces équipements, si nécessaire, pour aboutir à des ensembles réalisables à « coût/délais/performances » optimal,

— la réalisation d'études de validation, numériques et expérimentales,

— l'expertise sur l'assurance de durcissement des équipements et ensembles du LMJ tels que mis en œuvre,

— les propositions de correctifs à mettre en place sur les équipements déjà implantés et mis en défauts lors des premières expériences dimensionnantes.

Le marché devra permettre la réalisation de 4 types de prestations différentes:

— aider à l'analyse et à la conception d'équipements ou de systèmes sur le plan de la vulnérabilité dans le cadre de la fonction « Durcissement »,

— évaluer et garantir la performance d'équipements ou de systèmes développés par un industriel sur le plan de la vulnérabilité dans le cadre de la fonction « Durcissement »,

— simuler par le calcul ou réaliser des expérimentations représentatives de l'agression sur des systèmes ou composants sensibles,

— apporter les correctifs nécessaires aux équipements mis en défauts.

Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le formulaire NOTI2 (ou équivalent), ancien DC7 pour information.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant a minima:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la cotraitance et/ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses cotraitants et/ou sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— expérience dans le domaine du durcissement d'équipements sensibles en particulier aux effets TREE et électromagnétiques,

— compétences dans le domaine «Ingénierie du durcissement»,

— possession de moyens de simulation numérique dans les domaines sus-évoqués,

— possession de moyens expérimentaux impulsionnels,

— démonstration de la pratique des expérimentations utilisant les émissions neutroniques des réacteurs ou accélérateurs disponibles.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers cités ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— une description détaillée des moyens techniques expérimentaux (tels que par exemple générateur d'impulsions, chambre anéchoïque, etc.) dont dispose le candidat pour tester la tenue des matériels à différentes valeurs de champ (dimensions des équipements, largeur d'impulsion, niveaux de champ, contenu spectral, etc.),

— l'organisation Qualité (procédures, assurance qualité, assurance sécurité, certifications ou qualifications encours de validité),

— les qualifications professionnelles de l'entreprise,

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

2021.

Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plateforme https://avis-de-marches.cea.fr. Mais s'agissant d'un AOR, seul un dossier de candidature est à remettre pour l'instant.

1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1/ En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CDROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

1.3/ Le présent avis et le règlement de consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

2/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001

33116 Le Barp Cedex

À l'attention d'Alexandrine Calvel

alc-do462-2017 — NE PAS OUVRIR

En cas d'envoi par coursier, le plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « DO462/NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « DO462 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.