Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif à la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le Grand Mail et le quartier Mosson (diagnostic technique et expertise).
Numéro de référence: 2936 Diag tech
II.1.2)Code CPV principal
71356000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le Grand Mail et le quartier Mosson (diagnostic technique et expertise). Le Grand Mail est un urbanisme de dalle de 600 m x 130 m des années 60-70: parkings en dalle supportant un mail public et des immeubles de logements. Il s'agit d'alimenter les études parallèles de maîtrise d'œuvre urbaine par un diagnostic pour déterminer les possibilités de démolition et réhabilitation.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le Grand Mail et le quartier Mosson (diagnostic technique et expertise). Le Grand Mail est un urbanisme de dalle de 600 m x 130 m des années 60-70: parkings en dalle supportant un mail public et des immeubles de logements. Il s'agit d'alimenter les études parallèles de maîtrise d'œuvre urbaine par un diagnostic pour déterminer les possibilités de démolition et réhabilitation.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Du fait de l'objet du marché et compte-tenu du risque de conflits d'intérêt, le prestataire qui sera retenu ne pourra pas soumissionner aux procédures lancées en vue d'aboutir à l'attribution des marchés suivants et ce en application de l'article 48-i-5° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics:
— les marchés d'investigations techniques mentionnés dans le CCTP, le prestataire participant à leur élaboration, leur passation et leur exécution,
— la maîtrise d'œuvre urbaine du quartier de la Mosson, du fait des attendus de la mission 6 du CCTP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Mission 1: diagnostic qualitatif du Grand Mail;
Mission 2: assistance technique à la passation de marchés d'investigations techniques;
Mission 3: programme d'investigations techniques;
Mission 4: assistance technique au pilotage, suivi et contrôle des investigations techniques;
Mission 5: diagnostic du Grand Mail approfondi par l'exploitation des résultats des investigations techniques;
Mission 6: conseil et expertise auprès de la SA3M;
Mission 7: aide à l'analyse des offres finales du dialogue compétitif synthèses de mission.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2017