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  • FR-72000 Le Mans
  • 31.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273018)

Assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) relative a une expertise et un accompagnement stratégiques, économiques, juridiques et financiers.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.08.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par marchés subséquents.
    L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre mono-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par marchés subséquents.
    L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
    Adresse des Bauherren FR-72000 Le Mans
    TED Dokumenten-Nr. 290002-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Mans: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 141-290002

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat mixte circuit des 24 heures du Mans
      25720146700012
      Hôtel du département, place Aristide Briand
      Le Mans
      72000
      France
      Téléphone: +33 243547265
      Courriel: MTReYV1wbmVfYSpvZWldbmA8X2MzLipibg==
      Fax: +33 243547275
      Code NUTS: FR514

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sarthe.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de La Sarthe: service commande publique
      Hôtel du Département, place Aristide Briand
      Le Mans
      72072
      France
      Téléphone: +33 243547266
      Courriel: MjExaFhWZSNoWlhnWmlWZ15WaTVoVmdpXVojW2c=
      Code NUTS: FR514

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sarthe-marchespublics.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) relative a une expertise et un accompagnement stratégiques, économiques, juridiques et financiers.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par marchés subséquents.

      L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR514
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre mono-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par marchés subséquents.

      L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années:

      Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017.

      Reconduction no 1:du 1.1.2018 au 31.12.2018.

      Reconduction no 2:du 1.1.2019 au 31.12.2019.

      Reconduction no 3:du 1.1.2020 au 31.12.2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/08/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/09/2017
      Heure locale: 11:30
      Lieu:

       

      Le Mans.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

      Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

      Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.

      Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

      En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.

      Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVpNWmBRXyxWYV5NUFkaUl4=
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
      8 rue Chateaubriand
      Nantes
      44000
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

      — référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

      — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

      — recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

      — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.07.2017
Zuletzt aktualisiert 26.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-273018 Status Kostenpflichtig
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