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  • FR-59555 Lille
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273396)

Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les bâtiments.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
    Leistungsumfang
    Secteur 9 — département de la Somme (cf annexe du CCTP).
    Adresse des Bauherren FR-59555 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 297182-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lille: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

      2017/S 144-297182

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Hauts-de-France
      151 avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Courriel:       MTJhbWxyX2FyX2FmX3Juc2BqZ2E+Zl9zcnFiY2RwX2xhYyxkcA==
      Code NUTS: FR3

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Région Hauts-de-France
      151 avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Courriel:       MTZeX2dbbmhqXl06Yltvbm1eX2BsW2hdXyhgbA==
      Code NUTS: FR3

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Hauts-de-France
      151 avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Courriel:       MTNhYmpecWttYWA9ZV5ycXBhYmNvXmtgYitjbw==
      Code NUTS: FR3

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les bâtiments.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 1 — bassins nº 1, 2 et 5a — (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 2 — bassins nº 3 et 4 (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 3 — bassins nº 6, 9, 10a et 10b (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 4 — bassins nº 7 et 8 (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 5 — bassins nº 11, 12 et 13c (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 6 — bassins nº 5b, 13a, 13b et 14 (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 7 — département de l'aisne (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 8 — département de l'oise (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur 9 — département de la Somme (cf annexe du CCTP).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds publics / Ressources Propres.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Marché non réservé. Le montant estimatif de chaque lot pour la période initiale est de 15 000 EUR HT. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres pourront être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres pourront parvenir par lettre recommandée avec A/R ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,avec la mention: " Ne pas ouvrir — consultation no2017.128 "Accord-Cadre à bons de commande pour la coordination des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) pour les travaux réalisés dans les EPLE Et les batiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage" à l'adresse suivante Région Hauts-de-France A l?attention de Gérald Arbeltier Direction de l'achat Public Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex ou direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 80026 Amiens. Numéro de la consultation: 2017.128.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 3359542342
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImFeYWFaNV9qZ1ZZYiNbZw==

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 3359542342
      Courriel:       MTRjbmFiYmEqcF0paGVoaGE8ZnFuXWBpKmJu

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/07/2017
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Ausschreibung veröffentlicht 31.07.2017
Zuletzt aktualisiert 31.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-273396 Status Kostenpflichtig
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