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  • FR-11890 Carcassonne
  • 13.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273440)

Maîtrise d'œuvre pour mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'AP des ERP d'habitat Audois.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.09.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre pour mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'AP des ERP d'habitat Audois.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI.
    Adresse des Bauherren FR-11890 Carcassonne
    TED Dokumenten-Nr. 297356-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Carcassonne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 144-297356

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Habitat Audois
      1 place Saint-Étienne, Cedex 9, CS 40021
      Carcassonne
      11890
      France
      Téléphone: +33 468103250
      Courriel:       MTdmWmtcYV5sOWFaW2JtWm0mWm5daGJsJ19r
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.aude.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.aude.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Office public de l'habitat de l'Aude
      1 place Saint-Étienne, CS 40021
      Carcassonne Cedex 9
      11890
      France
      Téléphone: +33 468103262
      Courriel:       MTheJltnalxnbl1rOGBZWmFsWWwlWW1cZ2FrJl5q
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.aude.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Office public de l'habitat de l'Aude
      1 place Saint-Étienne, CS 40021
      Carcassonne Cedex 9
      11890
      France
      Courriel:       MjEyVWlYWTRcVVZdaFVoIVVpWGNdZyJaZg==
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'AP des ERP d'habitat Audois.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre pour mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'AP des ERP d'habitat Audois.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR811
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 9
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La lettre de candidature (DC1);

      La fiche de renseignements opérateur économique à compléter, dater et signer;

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fiche de renseignements opérateur économique;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/09/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      Numéro de la consultation: 17N047.

      Une visite sur site est préconisée.

      Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats désirant effectuer une visite des différent ERP doivent impérativement prendre contact avec M. Stéphan Costes au 04.68.10.32.87.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Montpellier
      place Félix Baret, CS 80001 
      Marseille Cedex 6
      13282
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot 
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 31.07.2017
Zuletzt aktualisiert 31.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-273440 Status Kostenpflichtig
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