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  • FR-94366 Bry-sur-Marne Cedex
  • 28.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273638)

Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations d'aménagement et de rénovation de l'INA.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 28.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Bibliotheken, Mediatheken
    Art der Leistung Tragwerksplanung / Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent règlement de la consultation concerne les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation de l'Institut National de l'Audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    Dans le cadre du marché, le maître d'œuvre pourra être amené à effectuer des missions simplifiées dans les domaines techniques:
    — CVC,
    — CFO/CFA,
    — structure,
    — second œuvre,
    — thermique du bâtiment,
    — acoustique.
    Adresse des Bauherren FR-94366 Bry-sur-Marne Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 299515-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Bry-sur-Marne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 145-299515

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Institut National Audiovisuel — INA
      4 avenue de l'Europe
      Bry-sur-Marne Cedex
      94366
      France
      Point(s) de contact: MTZtX2xwY11fJ1tdYltubTpjaFsoYGw=
      Téléphone: +33 149832738
      Courriel: 
      MTZobVtjXltcXltmZltiOmNoWyhgbA==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ina.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ina.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Ètablissement public à caractère industriel et commercial
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Activité liée à l'audiovisuelle

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations d'aménagement et de rénovation de l'INA.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent règlement de la consultation concerne les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation de l'Institut National de l'Audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les missions pourront avoir lieu dans les différents sites de l'INA renseignés dans le cahier des clauses techniques particulières.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le cadre du marché, le maître d'œuvre pourra être amené à effectuer des missions simplifiées dans les domaines techniques:

      — CVC,

      — CFO/CFA,

      — structure,

      — second œuvre,

      — thermique du bâtiment,

      — acoustique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite, 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

      Les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

      L'examen des candidatures est effectué dans les conditions fixées à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, au regard:

      — de la conformité des documents et renseignements administratifs et juridiques exigés dans le présent document à l'article 5.1 et dans l'avis de publicité;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n°2016-360 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:

      — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — liste des principales prestations objet de ce marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire " cadre des références de l'INA;

      — les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années d'activité,

      — tout document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat (certificats professionnels...).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/08/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

      — documents et pièces relatifs à la candidature,

      — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1 fourni par l'INA),

      — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).

      Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par l'INA)

      — la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

      — une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par l'INA) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

      Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats:

      — les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n°2016-360 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:

      — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      — liste des principales prestations objet de ce marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire " cadre des références de l'INA,

      — les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années d'activité,

      — tout document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat (certificats professionnels...).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566650
      Fax: +33 16056610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-1 et suivant du code de justice administrative. Recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566650
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 01.08.2017
Zuletzt aktualisiert 01.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-273638 Status Kostenpflichtig
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