Missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.cg13.fr

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Missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône.

Accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône: lot 1(secteur H1 Arles- secteur H2 Istres-Secteur H3 Aix-Secteur H4 Aubagne) et lot 2 (Secteur M1 Marseille nord et ouest-secteur M2 Marseille Sud-Secteur M3 Marseille Est).

Secteur H1 Arles — secteur H2 Istres — secteur H3 Aix — secteur H4 Aubagne: Réalisation de missions de géomètre-expert

Réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône.

Secteur H1 Arles

Secteur H2 Istres

Secteur H3 Aix

Secteur H4 Aubagne.

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.

Secteur M1 Marseille nord et ouest — secteur M2 Marseille Sud — secteur M3 Marseille Est: missions de géomètre-expert

Réalisation de missions de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône:

Secteur M1 Marseille nord et ouest

secteur M2 Marseille Sud

Secteur M3 Marseille Est.

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.

Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1 (en vigueur au 26 octobre 2016), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 48-i-1° et 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (D.M.P.). Le candidat devra fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.le candidat devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres-experts ou son équivalent si le candidat est un ressortissant d'un pays étranger.

Le candidat devra produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat devra produire les bilans concernant les

3 dernières années disponibles ou documents équivalents et ce, au plus tard au stade de la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, financière, technique et professionnelle.

— Renseignements relatifs aux moyens du candidat:

Le candidat devra indiquer son effectif global et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours.

— renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat:

Le candidat devra indiquer 3 références de prestations de service réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est exigé un niveau minimal de capacité technique:

— le candidat devra disposer d'au moins deux géomètres-experts dans sa structure s'il candidate à un seul lot.

— s'il candidate aux deux lots, les deux géomètres-experts proposés dans chacun des lots devront être différents (2 géomètres-experts s'il candidate à un seul lot et au moins 4 géomètres-experts s'il candidate aux deux lots).

Ce niveau minimal doit permettre de garantir a minima la bonne exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre pour chacun des lots géographiques.

La date indiquée concernant l'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La durée des accords-cadre est fixée à un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totalke n'excède 4 ans.

Les critères de jugement des offres, pour chaque lot, sont:

— le prix (70 %)

— les delais de restitution de 4 prestations types (30 %).

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par la Personne Publique Contractante. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

L'accord-cadre sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.

Pour chaque lot géographique, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de la Consultation pour en prendre connaissance.

Les accords-cadre peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans leur totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr, sous la référence E2dmcfc28072017-1

Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code

De Justice Administrative)

— Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E2dmcfc28072017-1.