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  • FR-69427 Lyon
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273991)

Prestations de CSPS et CT pour la Conception-Réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de CSPS et CT pour la Conception-Réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry.
    Leistungsumfang
    Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.
    Adresse des Bauherren FR-69427 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 304551-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'ingénierie

      2017/S 147-304551

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société d'équipement du Rhône et de Lyon
      4 boulevard Deruelle, CS 13312
      Lyon Cedex 03
      69427
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés et de la commande publique
      Téléphone: +33 472615000
      Courriel: MjEyWFlhVWJYWVhXWTRnWWZgIlpm
      Fax: +33 472615009
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.serl.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=904&orgAcronyme=t5y
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de CSPS et CT pour la Conception-Réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry.

       

      Numéro de référence: 17CSPS_CT_Vaugelas_Chambery
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations de CSPS et CT pour la Conception-Réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination sécurité et protection de la santé

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK27
      Lieu principal d'exécution:

       

      Lycée Vaugelas 10 rue Jean Pierre Veyrat — 73000 Chambéry.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation et de l'offre par rapport au projet / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK27
      Lieu principal d'exécution:

       

      Lycée Vaugelas 10 rue Jean Pierre Veyrat — 73000 Chambéry.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation et de l'offre par rapport au projet / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Identification du candidat (Dc1)

      — autorisation à exercer la profession:

      Pour le lot 1 CSPS, Le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.

      Pour le lot 2 CT, Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées

      — chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

      — attestation d'assurance en cours de validité.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années:

      Lot 1 CSPS: 200 000 EUR HT.

      Lot 2 CT: 350 000 EUR HT.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

      Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées

      Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

      Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Effectif année en cours (agence local):

      Lot 1 CSPS: 6 personnes minium

      lot 2 CT: 6 personnes minium

      nombre de références analogues:

      Lot 1 CSPS: Au moins trois références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

      Lot 2 CT: Au moins trois références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour le lot 1 CSPS, décret 94-1159 modifié. Pour le lot 2 CT, loi du 4 Janvier 1978.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      A titre indicatif, le démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché est octobre 2017.

      Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés solidaires.

      La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France

      Adresse internet:http://lyon.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

      Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

      Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

      Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

      Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      01/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.08.2017
Zuletzt aktualisiert 03.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-273991 Status Kostenpflichtig
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