Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de CSPS et CT pour la Conception-Réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry.
Numéro de référence: 17CSPS_CT_Vaugelas_Chambery
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de CSPS et CT pour la Conception-Réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:
Lycée Vaugelas 10 rue Jean Pierre Veyrat — 73000 Chambéry.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation et de l'offre par rapport au projet / Pondération: 60
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:
Lycée Vaugelas 10 rue Jean Pierre Veyrat — 73000 Chambéry.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation et de l'offre par rapport au projet / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Identification du candidat (Dc1)
— autorisation à exercer la profession:
Pour le lot 1 CSPS, Le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.
Pour le lot 2 CT, Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— attestation d'assurance en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années:
Lot 1 CSPS: 200 000 EUR HT.
Lot 2 CT: 350 000 EUR HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Effectif année en cours (agence local):
Lot 1 CSPS: 6 personnes minium
lot 2 CT: 6 personnes minium
nombre de références analogues:
Lot 1 CSPS: Au moins trois références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Lot 2 CT: Au moins trois références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour le lot 1 CSPS, décret 94-1159 modifié. Pour le lot 2 CT, loi du 4 Janvier 1978.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
A titre indicatif, le démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché est octobre 2017.
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés solidaires.
La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2017