Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d'offres restreint en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du Campus Océan Expérience au Fort de Socoa à Ciboure (64).
Numéro de référence: SPB_Moe_Fort_Socoa
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Aménagé au Fort de Socoa, le Campus Océan Expériences devra proposer une offre de formation innovante et donner une visibilité forte au Campus euro-régional d'excellence porté par l'Université de Bordeaux et par l'Université publique du Pays Basque. La mutation du Fort en Campus universitaire suppose une approche originale visant à créer un tiers-lieu permettant la rencontre Université-Société, une ouverture sur l'environnement, une diversité des usages et des échanges entre communautés d'usagers. La prise en compte des exigences du développement durable dans ses dimensions environnementales, sociales et économiques devra assurer, au-delà des obligations légales, une cohérence exemplaire avec la dimension patrimoniale du site et la thématique Océan.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend: — une mission de base de maîtrise d'oeuvre type loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985) pour les opérations de réhabilitation: Études d'avant-projet (APS-APD); Études de projet (Pro); Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); Visa des études d'exécution (Visa); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Y compris le dépôt des autorisations administratives, la coordination SSI et les études règlementaires obligatoires (simulation thermique dynamique, faisabilité des approvisionnements en énergie renouvelable). Les missions complémentaires suivantes: études de diagnostic (DIAG); ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); remise du dossier documentaire des ouvrages exécutés.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Calendrier et délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— Qualité et pertinence des références au regard des objectifs et ambitions du projet: 60 %, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre du point 1 de la fiche complémentaire à l'avis.
— Capacités techniques et professionnelles du groupement à répondre aux attentes du maître d'ouvrage: 40 %, jugées au regard des éléments fournis dans le cadre du point 2 de la fiche complémentaire.
Les candidats devront réunir les compétences suivantes afin de répondre aux enjeux du projet précédemment décrits:
— Architecte mandataire (inscription à l'ordre des architectes demandée, ou qualification équivalente pour les candidats étrangers).
— Ingénierie du bâtiment TCE (structure, fluides, VRD, CVCD, économie de la construction, estimation des couts différés en exploitation-maintenance) et exécution des travaux.
— Ingénierie technique spécialisée en études thermiques et énergétiques.
— Pratique de la démarche BIM (maquette numérique).
— Réglementation sécurité incendie, réglementation PMR.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: La Communauté d'agglomération Pays Basque sollicitera un financement européen.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Une lettre de candidature: Dc1 dans sa version du 26.10.2016.
— Une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— Les architectes fourniront la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration sous forme d'un imprimé Dc2 (version du 26.10.2016) mentionnant:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats se reporteront à la fiche complémentaire à l'avis pour un détail complet des renseignements à fournir.
1. Références.
1.1 Pour l'ensemble des membres du groupement, liste de références d'opérations effectuées au cours de 3 dernières années.
1.2 Références d'opérations de complexité équivalentes exécutées par le mandataire, avec mise en avant de 5 références maximum.
1.3 Les architectes fourniront un exemple d'un Dossier documentaire des ouvrages exécutés.
2. Capacités techniques et professionnelles.
2.1 Lettre de motivation.
2.2 Moyens humains et matériels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Titres d'études professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché.
Description de l'équipement technique (notamment informatique).
Note explicative de 5 pages maximum.
2.3 Pour l'une des 5 références ci-dessus, une note sur l'animation des séances de travail et de présentation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Cette consultation est ouverte à tous les architectes inscrits à l'ordre des architectes ou qualification équivalente pour les candidats étrangers. L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est un appel à candidatures. Le DCE sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plateforme suivante :https://www.eadministration64.fr. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le groupement attributaire prendra la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 Adressé au Service marchés publics, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr .
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
BP 543 — 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits par: - un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative); -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2017