Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — DGAET — DMC — DAM — Service des marchés de la construction et de l'environnement — bureau B2144
22130001500247
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Point(s) de contact: Renseignements complémentaires exclusivement par écrit et au plus tard 10 jours avant la remise des plis, par télécopie au 04.13.31.21.95 ou via la plateforme de dématérialisation à http://marches.departement13.fr (référence E4DAMMC13122016-1), ou encore par courriel à MThrZVtdOFxdaFlqbF1lXWZsKSsmXmo=
Téléphone: +33 0413312107
Courriel: MThrZVtdOFxdaFlqbF1lXWZsKSsmXmo=
Fax: +33 0413312195
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône — Direction juridique et de la commande publique — bureau B6039
22130001500247
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Point(s) de contact: Mme Monique Giovacchini — Les plis papier seront transmis soit en courrier RAR, soit remis directement à la Direction juridique et de la commande publique (B6039) contre récipissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Téléphone: +33 0413311748
Courriel: MjIwWVtaVV1hURpTVVtiTU9PVFVaVSxQUVxNXmBRWVFaYB0fGlJe
Fax: +33 0413311482
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint — Collège Les Hauts de l'Arc — Trets.
Numéro de référence: E4DAMMC13122016-1
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71230000
II.2.4)Description des prestations:
Le projet actuel consiste en:
— la construction de bâtiments neufs au droit de l'entrée principale du collège;
— l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants;
— les restructurations partielles de certaines zones;
— la rénovation globale des aménagements intérieurs;
— la mise en conformité de l'accessibilité;
— la mise en place d'installations provisoires pendant la durée des travaux (18 mois).
Lieu d'exécution: rue Marius Jatteaux — 13530 Trets.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères ci-dessous énoncés permettront une sélection qualitative des équipes de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du DMP 1 — conformité aux obligations légales, fiscales et sociales: Il s'agit de vérifier, conformément aux articles 48-i-1 et 49 du DMP, que les candidats (chacun des membres du groupement) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux. 2 — garanties techniques et professionnelles: L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des éléments suivants: a) Pour les architectes: — diplôme d'architecte ou titre professionnel équivalent; — 3 références d'ouvrages achevés depuis moins de 3 ans relatives à des projets d'importance équivalente à l'objet de la présente consultation (avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la nature et de la localisation de l'opération, de la surface utile, de la surface de plancher du coût des travaux tous corps d'états et de la spécificité de la mission); — il est précisé qu'une seule illustration est exigée pour chacune des références présentées dans la fiche du candidat (soit 3 illustrations au total). b) Pour les BET: — qualifications professionnelles pour chaque domaine de compétence (opqibi, opqtecc, diplôme professionnel, attestations de formation...) ou équivalent. À défaut de qualifications, le candidat devra indiquer des références relatives à des projets réalisés et achevés depuis moins de 3 ans d'importance équivalente à l'objet de la présente consultation (avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'année de livraison de l'ouvrage, de la nature et la localisation de l'opération, du coût des travaux tous corps d'états et de la spécificité de la mission). c) Les équipes devront impérativement être composées de 2 architectes (l'architecte mandataire doit être habilité à déposer le permis de construire), et de technicien(s) qualifié(s) dans les domaines de compétence requis, sous peine d'élimination. Pour chaque domaine de compétence, les noms des personnes affectées ainsi que leur CV devront être remis. 3 — garanties financières: L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles indiqués dans le formulaire Dc2 joint au dossier. Les chiffres d'affaires doivent permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché. — 1) Pour les architectes (mandataire et cotraitant), en-deçà du seuil total de 170 000 EUR TTC (moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles de l'architecte mandataire + moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles de l'architecte associé), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants. — 2) Pour l'ensemble des co-traitants (à l'exception des architectes associés) intervenant dans les domaines énumérés à l'article 2.3.2 du RCC, en-deçà du seuil total de 170 000 EUR TTC (moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles de l'ensemble des co-traitants), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— Les coûts; — La fonctionnalité; — Les performances.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque groupement ayant participé à la 2ème phase du concours et ayant remis les prestations demandées, percevra une indemnité forfaitaire de: — pour l'esquisse: 30 000 EUR TTC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité forfaitaire reçue par le lauréat au titre du Concours. Cette somme constitue une avance sur honoraires qui sera déduite du 1er acompte versé au titre du marché. Pour les autres candidats, cette somme constitue une indemnité forfaitaire. Cette somme pourra être versée à tous les groupements à compter de la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Le Jury pourra proposer au pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités forfaitaires à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes ou présenteraient un niveau d'étude insuffisant. Cette somme pourra être versée à chacun des candidats à compter de la décision d'allocation des primes prise par le pouvoir adjudicateur sur proposition du Jury.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le concours comporte les éléments de la mission de base (cf. Tableau 2.2.1.a du RCC) et les éléments complémentaires (cf. Tableau 2.2.1.b du RCC). La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 8 000 000 EUR HT. (soit 9 600 000 EUR TTC). La durée de la mission est estimée à 6 ans (5 ans + 1 année de Garantie de Parfait Achèvement). Le mode de dévolution du marché est défini à l'art. 2.3 du RCC. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme des Marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr, sous la référence «E4dammc13122016-1». Il s'agit du seul mode d'obtention des documents. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont définies à l'art. 4 du RCC.
Code nuts: Fr824.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement.fr.
Cet avis sera consultable sous la référence «E4dammc13122016-1».
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2017