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  • FR-45063 Orléans
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274370)

Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne — années 2018 à 2020.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Ce marché comprend des prestations d'échantillonnage d'eau et sédiments, les mesures biologiques, les mesures physico-chimiques in situ et les relevés hydromorphologiques. Le périmètre des prestations prend en compte les pêches scientifiques. Le marché comprend également une prestation d'audit sur les prélèvements d'eau et de sédiment.
    Leistungsumfang
    La réalisation d'audits afin dévaluer la qualité des prélèvements d'échantillons en vue d'analyses physico-chimiques et à la qualité des mesure in situ des prestations des lots 1, 2 et 3.
    Adresse des Bauherren FR-45063 Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 310476-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Orléans: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

      2017/S 150-310476

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence de l'Eau Loire-Bretagne
      9 avenue Buffon, CS 36339
      Orléans
      45063
      France
      Point(s) de contact: Mme Ionita Marina
      Téléphone: +33 238517403
      Courriel: 
      MjE3XFBhUldUYhxfZFFbWFJiL1RQZBxbXlhhVBxRYVRjUFZdVB1VYQ==
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne — années 2018 à 2020.

       

      Numéro de référence: 17S0061
      II.1.2)Code CPV principal
      90711500
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Ce marché comprend des prestations d'échantillonnage d'eau et sédiments, les mesures biologiques, les mesures physico-chimiques in situ et les relevés hydromorphologiques. Le périmètre des prestations prend en compte les pêches scientifiques. Le marché comprend également une prestation d'audit sur les prélèvements d'eau et de sédiment.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Les candidats qui souhaitent postuler sur le lot 4, ne sont pas autorisés à déposer une offre sur les lots 1, 2 et 3. Aussi, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter l'attribution des lots 1 à 3. Il ne pourra être attribué plus de un lot à un même candidat. Voir complément dans le règlement de la consultation.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH
      Code NUTS: FRD
      Code NUTS: FRG
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/05/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB
      Code NUTS: FRI
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/05/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      Code NUTS: FRC
      Code NUTS: FRJ
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/05/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Audits des prélèvements d'eau et de sédiments

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79212000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB
      Code NUTS: FRD
      Code NUTS: FRJ
      Code NUTS: FRH
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bassin Loire-Bretagne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La réalisation d'audits afin dévaluer la qualité des prélèvements d'échantillons en vue d'analyses physico-chimiques et à la qualité des mesure in situ des prestations des lots 1, 2 et 3.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/05/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les candidats qui souhaitent postuler sur le lot 4, ne sont pas autorisés à déposer une offre sur les lots 1, 2 et 3, cette restriction s'explique en raison de la mission de contrôle des prestations sur les autres lots.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

       

      Orléans.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des offres n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      En 2020, le renouvellement du marché pourra être à nouveau envisagé.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

      Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site acheteur place: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plateforme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou MTFydG9vbnFzLWxvZD9gc2R3bi1ibmw=.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Courriel: 
      MTNkb2JjY2IrcV4qbG9pYl5rcD1ncm9eYWorY28=

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Fax: +33 238538516
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif, service accueil mail: greffe.ta-orleans@juradm
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: 
      MTJlcGNkZGMscl8rbXBqY19scT5oc3BfYmssZHA=
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 08.08.2017
Zuletzt aktualisiert 08.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274370 Status Kostenpflichtig
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