Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Surveillance de la qualité des plans d'eau du bassin Loire-Bretagne — années 2018 à 2020.
Numéro de référence: 17S0061
II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Ce marché comprend des prestations d'échantillonnage d'eau et sédiments, les mesures biologiques, les mesures physico-chimiques in situ et les relevés hydromorphologiques. Le périmètre des prestations prend en compte les pêches scientifiques. Le marché comprend également une prestation d'audit sur les prélèvements d'eau et de sédiment.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les candidats qui souhaitent postuler sur le lot 4, ne sont pas autorisés à déposer une offre sur les lots 1, 2 et 3. Aussi, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter l'attribution des lots 1 à 3. Il ne pourra être attribué plus de un lot à un même candidat. Voir complément dans le règlement de la consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:
Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:
Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:
Le prélèvement d'eau et de sédiment en vue d'analyses physico-chimiques, des mesures in situ et des prélèvements biologiques dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance défini par l'arrêté du 27.7.2015 modifiant l'arrêté du 27.7.2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, les relevés hydromorphologiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audits des prélèvements d'eau et de sédiments
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRJ
Code NUTS: FRH
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La réalisation d'audits afin dévaluer la qualité des prélèvements d'échantillons en vue d'analyses physico-chimiques et à la qualité des mesure in situ des prestations des lots 1, 2 et 3.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période débutant à compter de l'émission du premier bon de commande au 31.5.2019 (campagne 2018). Il est reconductible expressément 2 fois, chaque période reconduite correspond respectivement aux suivis annuels de 2019 et 2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent postuler sur le lot 4, ne sont pas autorisés à déposer une offre sur les lots 1, 2 et 3, cette restriction s'explique en raison de la mission de contrôle des prestations sur les autres lots.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2017
Heure locale: 15:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En 2020, le renouvellement du marché pourra être à nouveau envisagé.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2017