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  • FR-38027 Grenoble Cedex 01
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274390)

Maîtrise d'œuvre travaux de dépollution et de pré-terrassement sur l'ensemble du périmètre de la ZAC.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'innovia dans la ZAC Presqu'Ile à Grenoble. Cet accord-cadre, mono-attributaire, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'œuvre des projets de dépollution et pré-terrassement sous maîtrise d'ouvrage d'Innovia, aménageur de la ZAC.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
    Mission 1: assistance technique de dépollution.
    Mission 2: mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de dépollution (AVP à Aor).
    Mission 3: mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassement (AVP à Aor).
    Mission 4: assistance technique ponctuelle.
    Adresse des Bauherren FR-38027 Grenoble Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 310480-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 150-310480

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SEM Innovia
      341 307 304 00038
      1 place Firmin Gautier
      Grenoble Cedex 01
      38027
      France
      Téléphone: +33 476484809
      Courriel: 
      MjE0VWFgZlNVZjJbYGBhaFtTH2VTWVdlIFhk
      Fax: +33 476700384
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMrw3_YXUx
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SEM Innovia Grenoble durablement
      1 place Firmin Gautier
      Grenoble Cedex 1
      38027
      France
      Courriel: 
      MjExWGRjaVZYaTVeY2Nka15WImhWXFpoI1tn
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre travaux de dépollution et de pré-terrassement sur l'ensemble du périmètre de la ZAC.

       

      Numéro de référence: ZP 1707
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'innovia dans la ZAC Presqu'Ile à Grenoble. Cet accord-cadre, mono-attributaire, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'œuvre des projets de dépollution et pré-terrassement sous maîtrise d'ouvrage d'Innovia, aménageur de la ZAC.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      Lieu principal d'exécution:

       

      Zac Presqu'Île — grenoble.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:

      Mission 1: assistance technique de dépollution.

      Mission 2: mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de dépollution (AVP à Aor).

      Mission 3: mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassement (AVP à Aor).

      Mission 4: assistance technique ponctuelle.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats auront à produire

      — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir si le groupement est attributaire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

      — une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le candidat devra disposer au minimum des compétences suivantes en ingénierie/économie dans les domaines suivants: dépollution, topographie, hydrologie, géologie, environnement et VRD. En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 17:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      La ZAC Presqu'Ile se terminant en 2034, à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis de publicité, un nouvel accord sera lancé courant 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.

      Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/

      Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

      — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

      o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

      o et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.

      — les documents doivent être toujours valables.

      A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

      Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

      — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

      o d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais.

      o et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

      — l'accès à ces documents est gratuit.

      A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

      L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.

      Les prix des marchés subséquents sont révisables.

      Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 14 au 18.8.2017 inclus.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607265
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607265
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.08.2017
Zuletzt aktualisiert 08.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274390 Status Kostenpflichtig
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