Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
o et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
— les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
o d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais.
o et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
— l'accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.
Les prix des marchés subséquents sont révisables.
Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 14 au 18.8.2017 inclus.