loading
Zurück
  • FR-72800 Aubigné-Racan
  • 19.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274402)

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe.
    Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:
    — «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,
    — «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui».
    Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes.
    Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe.
    Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:
    — «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,
    — «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui».
    Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes.
    Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.
    Adresse des Bauherren FR-72800 Aubigné-Racan
    TED Dokumenten-Nr. 310466-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Aubigné-Racan: Services d'urbanisme

      2017/S 150-310466

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC Sud Sarthe
      20007311200019
      5 rue des Écoles
      Aubigné-Racan
      72800
      France
      Téléphone: +33 285291228
      Courriel:       MjIwUFNfLE9bWU9bWV9hUF9NXmBUURpSXg==
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://cdccantondepontvallain.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes Sud Sarthe
      5 rue des Écoles
      Aubigné-Racan
      72500
      France
      Téléphone: +33 285291228
      Courriel:       MTlbXmo3WmZkWmZkamxbalhpa19cJV1p
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe.

      Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:

      — «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,

      — «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui».

      Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes.

      Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal la présente consultation à pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe.

      Les missions confiées, dont l'exécution sera coordonnée par les services de la CC Sud Sarthe, sont les suivantes:

      — «accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du Plui»,

      — «Élaboration de l'évaluation environnementale du Plui».

      Lieu(X) d'exécution: territoire de la communauté de communes.

      Dans le cadre de la réalisation des missions, les prestataires peuvent être amenés à se déplacer sur l'ensemble du territoire Sud Sarthe, dont une carte est fournie dans le cahier des clauses techniques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 06/11/2017
      Fin: 31/03/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualifications professionnelles.

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/09/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2BTYGZXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.08.2017
Zuletzt aktualisiert 08.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274402 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 36

Seitenanfang