Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Portage foncier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien hôpital Saint-Louis à Évreux.
Numéro de référence: HOPITAL SAINT LOUIS
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien hôpital Saint-Louis à Évreux. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 3 000 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien hôpital Saint-Louis à Évreux.
La consultation porte sur des missions complètes de maître d'œuvre comprenant les phases suivantes: diagnostic du site, analyse documentaire et historique, avant-projet (AVP)-projet (PRO)-assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)-Suivi des études d'exécution (VISA)-la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET)-l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR)-bilan environnemental.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2017
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature devra comprendre 2 ingénieurs de projet diplômés ou avec expérience comparable (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction et de désamiantage) mobilisables au sein des effectifs du candidat et / ou du groupement.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le destinataire public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées: études de diagnostic déconstruction / réhabilitation, audit de déconstruction, maîtrise d'œuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références)
Références de chantiers de grands équipements publics
Justification de la qualification /attestation de compétence, à la formation " personnel justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation " personnel d'encadrement technique " pour des travaux de retrait d'amiante/encapsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23.2.2012, modifié par arrêté le 20.4.2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat,
Justification de la qualification OPQIBI 0902 — maitrise d'œuvre en désamiantage, ou équivalents
Justification de la qualification OPQIBI 1208 — étude de déconstruction d'ouvrages, ou équivalents
Justification de la qualification OPQIBI 1907 — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment, ou équivalents
Justification d'une qualification OPQIBI pour le bureau d'études structure, ou équivalents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2017