Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage / Maitrise d'oeuvre d'exécution — Sécurité incendie.
II.1.2)Code CPV principal
71317100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil en sécurité incendie et pour le suivi de travaux (désenfumage, compartimentage, colonnes sèches, centrales d'alarmes, etc..) sur le patrimoine de la RIVP.
Le patrimoine de la RIVP comprend des ERP, des IGH (2), et des logements d'habitation classiques.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DT Nord — Assistance à maitrise d'ouvrage / Maitrise d'oeuvre d'exécution — Sécurité incendie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil en sécurité incendie et pour le suivi de travaux (désenfumage, compartimentage, colonnes sèches, centrales d'alarmes, etc..) sur le patrimoine de la RIVP — DT Nord.
Le patrimoine de la RIVP comprend des ERP, des IGH (2), et des logements d'habitation classiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'une année.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
6 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres »:
1. Capacité économique (CA et déclaration des banques) — 20 %.
2. Compétences et formations AMO/MOE sécurité incendie — attestation d'assurances adaptées à la conduite de travaux (assurance M.O.E) — 10 %.
3. Moyens humains et techniques de l'entreprise (Nombre de salariés, équipements techniques) — 10 %.
4. Références — 60 %.
Références sur des missions d'AMO/MOE sécurité incendie, références travaux en milieu occupé, référence en habitation et chez des bailleurs sociaux.
Référence en mission de responsable unique de sécurité, référence en diagnostics/audits sécurité incendie.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum.
A titre informatif, la volumétrie de ce lot est estimée à 33 333 EUR/an.
Ce lot sera attribué à 2 titulaires.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DT CENTRE — Assistance à maitrise d'ouvrage / Maitrise d'oeuvre d'exécution — Sécurité incendie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil en sécurité incendie et pour le suivi de travaux (désenfumage, compartimentage, colonnes sèches, centrales d'alarmes, etc..) sur le patrimoine de la RIVP — DT Centre.
Le patrimoine de la RIVP comprend des ERP, des IGH (2), et des logements d'habitation classiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'une année.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
6 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres »:
1. Capacité économique (CA et déclaration des banques) — 20 %.
2. Compétences et formations AMO/MOE sécurité incendie — attestation d'assurances adaptées à la conduite de travaux (assurance M.O.E) — 10 %.
3. Moyens humains et techniques de l'entreprise (Nombre de salariés, équipements techniques) — 10 %.
4. Références — 60 %.
Références sur des missions d'AMO/MOE sécurité incendie, références travaux en milieu occupé, référence en habitation et chez des bailleurs sociaux.
Référence en mission de responsable unique de sécurité, référence en diagnostics/audits sécurité incendie.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum.
A titre informatif, la volumétrie de ce lot est estimée à 33 333 EUR/an.
Ce lot sera attribué à 2 titulaires.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DT SUD — Assistance à maitrise d'ouvrage / Maitrise d'oeuvre d'exécution — Sécurité incendie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil en sécurité incendie et pour le suivi de travaux (désenfumage, compartimentage, colonnes sèches, centrales d'alarmes, etc..) sur le patrimoine de la RIVP — DT Sud.
Le patrimoine de la RIVP comprend des ERP, des IGH (2), et des logements d'habitation classiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'une année.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
6 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres »:
1. Capacité économique (CA et déclaration des banques) — 20 %.
2. Compétences et formations AMO/MOE sécurité incendie — attestation d'assurances adaptées à la conduite de travaux (assurance M.O.E) — 10 %.
3. Moyens humains et techniques de l'entreprise (Nombre de salariés, équipements techniques) — 10 %.
4. Références — 60 %.
Références sur des missions d'AMO/MOE sécurité incendie, références travaux en milieu occupé, référence en habitation et chez des bailleurs sociaux.
Référence en mission de responsable unique de sécurité, référence en diagnostics/audits sécurité incendie.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum.
A titre informatif, la volumétrie de ce lot est estimée à 33 333 EUR/an.
Ce lot sera attribué à 2 titulaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaires DC1 et DC2 complétés ou DUME.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— présentation de références similaires au cours des 3 dernières années.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
I) La procédure est une procédure restreinte.Les candidats déposent seulement leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
II) Modalités de dépôt des candidatures: Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature à la RIVP contre récépissé ou l'envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au présent avis. Le pli devra comporter les mentions « Candidature Assistance à maitrise d'ouvrage / Maitrise d'oeuvre d'exécution — Sécurité incendie -- ne pas ouvrir ».
Les candidats peuvent aussi déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
III) Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement afin que celui-ci soit solidaire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex
75055
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex
75055
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2017