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  • FR-45310 Patay
  • 25.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274538)

Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.09.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché prestations intellectuelles spécialité Urbanisme Aménagement Habitat.
    Leistungsumfang
    Lot unique.
    Adresse des Bauherren FR-45310 Patay
    TED Dokumenten-Nr. 312800-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Patay: Services d'urbanisme

      2017/S 151-312800

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes de la Beauce Loirétaine
      20003576400014
      1 rue Trianon
      Patay
      45310
      France
      Téléphone: +33 238789416
      Courriel: MjE5UFxbYU5QYS1QUBpPUk5iUFJZXFZfUmFOVltSG1Nf
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-beauceloiretaine.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté de communes de la Beauce Loiretaine
      1 rue Trianon
      Patay
      45310
      France
      Téléphone: +33 238789419
      Courriel: MTVwbV1caWRuaGA7Xl4oXWBccF5gZ2pkbWBvXGRpYClhbQ==
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes de la Beauce Loiretaine
      1 rue Trianon
      Patay
      45310
      France
      Téléphone: +33 238789416
      Courriel: MjIwYV5OTVpVX1lRLE9PGU5RTWFPUVhbVV5RYE1VWlEaUl4=
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat.

       

      Numéro de référence: 17fs-0006-J
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché prestations intellectuelles spécialité Urbanisme Aménagement Habitat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 575 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Élaboration du PLU intercommunal valant Programme Local de l'habitat

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB06
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot unique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 575 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Fourniture d'une solution clé en main pour un site Internet dédié au Plui-H pendant toute la durée de son élaboration et après pour son suivi.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/09/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/09/2017
      Heure locale: 18:00
      Lieu:

       

      Ccbl.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woam1nYFxpbjtlcG1cX2gpYW0=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGlxfWVJOW2AtV2JfTlFaG1Nf
      Fax: +33 238538516
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/08/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.08.2017
Zuletzt aktualisiert 09.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274538 Status Kostenpflichtig
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