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  • FR-54300 Lunéville
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274627)

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI HD) — volet " Etat initial de l'environnement / évaluation environnementale.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (PLUI HD) — volet «évaluation environnementale».
    Leistungsumfang
    Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (PLUI HD) — volet «évaluation environnementale».
    Adresse des Bauherren FR-54300 Lunéville
    TED Dokumenten-Nr. 314935-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lunéville: Services d'urbanisme

      2017/S 152-314935

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CCTLB
      11 avenue de la Libération
      Lunéville
      54300
      France
      Téléphone: +33 383740500
      Courriel: MTFGQkBSU0RLQD9jZGt0bWR1aGtrZGBhYGJiYHFgcy1lcQ==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.delunevilleabaccarat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI HD) — volet " Etat initial de l'environnement / évaluation environnementale.

       

      Numéro de référence: 2017-037 SER
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (PLUI HD) — volet «évaluation environnementale».

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (PLUI HD) — volet «évaluation environnementale».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Tranche optionnelle 1: inventaire et hiérarchisation des zones humides;

      tranche optionnelle 2: étude «Trames Vertes et Bleues»;

      Tranche optionnelle 3: diagnostic agricole et forestier.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement,

      — écologue naturaliste: botanique/ phytosociologie/ phytoécologie et pédologie, (imposé par les partenaires techniques et financiers au projet).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière — CO 20038
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGltOW1BmLVdiX05RWhtTXw==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2017
Zuletzt aktualisiert 10.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274627 Status Kostenpflichtig
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