Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre urbaine et architecturale pour la réalisation du programme d'aménagement et de constructions du Cour de Bravone à Linguizzetta — procédure adaptée.
II.1.2)Code CPV principal
71410000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et architecturale pour la réalisation du programme d'aménagement et de constructions du Cour de Bravone à Linguizzetta (2b). Ce programme, qui porte sur une superficie de 2,9 hectares, est à vocation d'équipements et d'espaces publics; il s'inscrit dans un projet plus global intégrant un secteur à vocation résidentielle (secteur dit «paese di bravone»). Les 2 ensembles seront interpénétrés et ne constitueront à terme qu'un seul et même quartier, offrant l'ensemble des fonctions nécessaires à une vie sociale forte et constituant ainsi la nouvelle centralité voulue par les élus de Linguizzetta. Le démarrage des travaux est prévu en avril 2018, à titre prévisionnel. L'équipe de maîtrise d'œuvre associera les compétences en paysage, architecture, ingénierie infrastructures et ingénierie bâtiments.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Aménagement et maîtrise d'œuvre des espaces public du cœur de Bravone
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Compétences requises: paysagiste, bureau d'études techniques:
— tranche ferme: faisabilité et esquisse,
— tranche conditionnelle: maîtrise d'œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 209 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conception et construction des bâtiments publics
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Architecte tranche ferme: faisabilité et esquisse tranche conditionnelle: maîtrise d'œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 756 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.1 — habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les candidats devront remettre leurs offres en mairie de Linguizzetta — Mairie Annexe — Bravone au plus tard le 22 septembre 2017 à 12:00, soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit en mains propres contre récépissé. Les dossiers devront être remis en 2 exemplaires: 1 en format papier et 1 en format numérique (clé USB ou CD-ROM).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En cas de litige l'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Bastia.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2017