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  • BE-7500 Tournai
  • 29.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274688)

Republication — Upgrade — unite pilote de traitement thermique.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.09.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Bauleistung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Voir II.1.1.
    Leistungsumfang
    Voir II.1.4.
    Adresse des Bauherren BE-7500 Tournai
    TED Dokumenten-Nr. 315036-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Tournai: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

      2017/S 152-315036

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre technologique international de la terre et de la pierre ASBL
      Chaussée d'Antoing 55
      Tournai
      7500
      Belgique
      Point(s) de contact: Monsieur Sébastien Legat
      Téléphone: +32 69884255
      Courriel: MjE3UFJXUGMvUmNfHVFU
      Fax: +32 69884259
      Code NUTS: BE327

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.ctp.be

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.ctp.be
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Autre activité: R et D

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Republication — Upgrade — unite pilote de traitement thermique.

       

      Numéro de référence: CSC-17-03-SL
      II.1.2)Code CPV principal
      71321000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Voir II.1.1.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      42940000
      45321000
      71323000
      71323200
      71330000
      71335000
      71340000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: BE327
      Lieu principal d'exécution:

       

      Centre Technologique International de la Terre et de la Pierre ASBL, Chaussée d'Antoing 55 à 7500 Tournai.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Voir II.1.4.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/12/2017
      Fin: 01/06/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Feder 14/20 Portefeuille — EMRA/DEMO PROJET — EMRA/DEMO-CTP.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

      * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:

      — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,

      — n'est pas en état de faillite ou de liquidation,

      — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,

      — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

      * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

      Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.

      Par législation sociale, sont entendus les textes suivants:

      — la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10.5.2007 modifiant la loi du 30.7.1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes,

      — loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

      * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

      * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — le soumissionnaire devra démontrer avoir atteint sur les 3 derniers exercices au minimum 5 000 000 EUR chiffre d'affaires global par année,

      — une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels,

      — une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Le fournisseur choisi devra fournir son produit et/ou service en accord avec la politique environnementale de l'entreprise, qui est de préserver l'énergie, l'eau et les autres ressources naturelles, de réduire les déchets et de minimiser les émissions de gaz à effet de serre ainsi que celle des substances portant atteinte à l'environnement et à sa santé;

      * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — le soumissionnaire doit être en mesure de fournir les preuves nécessaires qu'il a les compétences et le matériel nécessaires pour assurer les services liés à l'objet de ce marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/09/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 27/01/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/09/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Centre Technologique International de la Terre et de la Pierre ASBL, Chaussée d'Antoing 55 à 7500 Tournai.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Une séance publique d'ouverture des offres est prévue.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

      Veuillez prendre contact avec le CTP pour effectuer la visite à votre meilleure convenance sur rendez-vous.

      Service achat: + 32 (0)69/ 88 42 51.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal commerce Tournai
      Rue du Château 47
      Tournai
      7500
      Belgique
      Téléphone: +32 69228813
      Fax: +32 69841701
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Centre Technologique International de la Terre et de la Pierre
      Non applicable
      Belgique
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2017
Zuletzt aktualisiert 10.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274688 Status Kostenpflichtig
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