Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Equipement billetique (système central et équipements déportés) des réseaux routiers régionaux sur le territoire des départements de la Gironde et de la Charente-Maritime.
Numéro de référence: 2017I000F4565
II.1.2)Code CPV principal
34000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne: le développement, la fourniture, l'intégration, l'installation, la mise en service d'un système billettique mutualisé et nativement interopérable pour les 2 réseaux routiers régionaux de la Gironde et de la Charente-Maritime.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48800000
71320000
30123100
51611100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:
Le marché porte sur le système billettique mutualisé et interopérable et les prestations associées, notamment (liste non limitative):
centre de gestion et sa suite logicielle billettique / équipements embarqués pour les véhicules des réseaux / équipements pour les canaux de vente et distribution / équipements de contrôle des titres de transport / outils de supervision et de traitement des données / interfaces avec les systèmes / équipements de tests, de maintenance et de rechange / prestations de maîtrise d'oeuvre du projet / prestations de maintien en condition opérationnelle et de garantie.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires peuvent être prévues dans les documents de la consultation en phase offre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le présent marché pourra bénéficier d'un cofinancement européen dans le cadre des «Programmes opérationnels feder fse 2014-2020», de la Région Nouvelle-Aquitaine.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Précision Ii.2.10 du présent avis (variantes): la présente consultation ne prévoit pas de variantes à l'initiative des candidats mais peut comporter des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La présentation de variantes obligatoires est précisée, le cas échéant, dans les documents de la consultation (phase offre).
Précision Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis (conditions de participation): les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (phase candidature). La présente consultation prévoit les conditions de participation suivantes:
— complétude des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur,
— CA des 3 dernières années supérieur à 3 000 000 EUR HT notamment dans le secteur du présent marché,
— référence(s) en fourniture de système billettique en Carte Centric.
Précision Ii.2.5 (critères d'attribution) du présent avis: les critères de jugement des offres et pondérations sont les suivants:
Critère 1: Valeur technique: 60 %;
Critère 2: Prix:40 %.
Les sous- critères seront communiqués au moment de l'invitation à remettre une offre avec le DCE complet.
Précision concernant les Iv.1.4 et Iv.1.5 du présent avis: à l'issue de la phase de candidature, les candidats invités à soumissionner présentent une offre technique et financière.
Le nombre maximum de candidats admis à la négociation est fixé à 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables ou litiges relatifs aux marchés publics
4b esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux Cedex
33077
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2017