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  • FR-45000 Orléans
  • 27.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274763)

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de résidentialisation, de remplacement de composants, de désamiantage et de déconstructions réalisées par le maître d'ouvrage.
    Adresse des Bauherren FR-45000 Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 318207-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Orléans: Services de santé et de sécurité

      2017/S 153-318207

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      France Loire
      33 rue du Faubourg de Bourgogne
      À l'attention de: Jérôme Lemoine
      45000 Orléans
      France
      Téléphone: +33 248272356
      E-mail:       MTlhY1xkZmBlXDddaVhlWlxjZmBpXCVdaQ==

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://franceloire.omnikles.com/xmarches/indexfs.do#mainContainer

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SA d'HLM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FRK11,FRB01,FRB04,FRB05,FRB06,FRI22

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de résidentialisation, de remplacement de composants, de désamiantage et de déconstructions réalisées par le maître d'ouvrage.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317200

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Direction territoriale 18 (département du cher)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317200

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Direction territoriale 45 (Départements du Loiret, de l'Indre et Loire et du Loir et Cher)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317200

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Direction territoriale 03 (départements de l'allier et de la creuse)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317200

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      GPAT/MBCMA-CSPS
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      27.9.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal d'instance d'Orléans
      44 rue de la Bretonnerie
      45044 Orléans Cedex 1
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10.8.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.08.2017
Zuletzt aktualisiert 11.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274763 Status Kostenpflichtig
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