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  • FR-77000 Melun
  • 26.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274793)

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine communal réalisation de diagnostics, prélèvements, analyses et contrôles relatifs a la présence d'amiante.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
    L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
    Leistungsumfang
    Les prestations consistent:
    — d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes no 1 et 2 au CCTP, en application à la réglementation en vigueur,
    — d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «avant démolition», de rapports de repérage «avant travaux», les mises à jour des Dossiers Technique Amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.
    Adresse des Bauherren FR-77000 Melun
    TED Dokumenten-Nr. 317147-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Melun: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 153-317147

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Melun
      16 rue Paul Doumer
      Melun
      77000
      France
      Point(s) de contact: Service de la commande publique
      Courriel:       MTdcaGZmWmddXidpbltlYmpuXjlvYmVlXiZmXmVuZydfaw==
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-melun.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-melun.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-melun.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-melun.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine communal réalisation de diagnostics, prélèvements, analyses et contrôles relatifs a la présence d'amiante.

       

      Numéro de référence: AMIANTE18
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine bâti communal.

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations consistent:

      — d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes no1 et 2 au CCTP, en application à la réglementation en vigueur,

      — d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «avant démolition», de rapports de repérage «avant travaux», les mises à jour des Dossiers Technique Amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Les prestations consistent: — d’'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l’'amiante dans l’'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

      La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine non bâti communal. Réalisation de diagnostics, prélèvements, analyses et contrôles relatifs à la présence d'amiante

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations consistent:

      — d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes no1 et 2 au CCTP, en application à la réglementation en vigueur,

      — d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «avant démolition», de rapports de repérage «avant travaux», les mises à jour des Dossiers Technique Amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/05/2016
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

      La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

      Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement à 100 % sur crédits municipaux dans un délai maximum de 30 jours par mandat administratif.

      La date prévisionnelle de notification est le 1.1.2018.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      Cautionnement et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance et ou en remplacement de la retenue de garantie.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://www.melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
      Melun
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.08.2017
Zuletzt aktualisiert 11.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274793 Status Kostenpflichtig
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