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  • FR-75195 Paris Cedex 04
  • 19.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274802)

Prestations intellectuelles concernant des missions de ct, csps et CSSI relatives aux travaux de modernisation et de mise aux normes des plates-formes de la Police Technique &Amp; Scientifique.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 comportant 3 lots juridiques: lot 1: mission de contrôle technique, lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et protection de santé et lot 3: mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, pour l'opération des travaux de modernisation et de mise aux normes des plates-formes de la Police Technique et Scientifique (Pts) sur différents sites du SGAMI de Paris (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
    Leistungsumfang
    Prestations pour une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie pour la modernisation et mise aux normes des plates-formes de Police Technique et Scientifique (Pts) sur des sites du SGAMI de Paris. La mission a pour objectif global de garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation incendie dans toutes les phases du projet.
    Adresse des Bauherren FR-75195 Paris Cedex 04
    TED Dokumenten-Nr. 317156-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Paris: Services d'inspection technique

      2017/S 153-317156

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Préfecture de Police de Paris
      17750155800015
      1 bis rue de Lutèce
      Paris Cedex 04
      75195
      France
      Point(s) de contact: M. le préfet de Police
      Téléphone: +33 153735060
      Courriel:       MjEwZmYjaVdfI2ZlYltmX1k2X2RqW2hfW2toJF1la2wkXGg=
      Fax: +33 153736740
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Préfecture de police de Paris
      17750155800015
      SAI/DJB/BMPT 1 bis rue de Lutèce
      Paris Cedex 04
      75195
      France
      Point(s) de contact: Mme Claire Durand
      Téléphone: +33 153735060
      Courriel:       MjE1YWEeZFJaHlNSWzFaX2VWY1pWZmMfWGBmZx9XYw==
      Fax: +33 153736741
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Ordre et sécurité publics

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations intellectuelles concernant des missions de ct, csps et CSSI relatives aux travaux de modernisation et de mise aux normes des plates-formes de la Police Technique &Amp; Scientifique.

       

      Numéro de référence: 2017BMPT01
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 comportant 3 lots juridiques: lot 1: mission de contrôle technique, lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et protection de santé et lot 3: mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, pour l'opération des travaux de modernisation et de mise aux normes des plates-formes de la Police Technique et Scientifique (Pts) sur différents sites du SGAMI de Paris (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Travaux de modernisation et de mise aux normes des plates-formes de la Police Technique et Scientifique (Pts) sur différents sites du SGAMI de Paris (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94,95).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de contrôle technique pour la modernisation et mise aux normes des plates-formes de Police Technique et Scientifique (Pts) sur des sites du SGAMI de Paris. Les missions de base: L: Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables &Amp; Mission S: Sécurité des personnes dans les constructions. Missions complémentaires: P1, F, Pha et th, le et PV.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des prestations similaires pourront être exécutées conformément à l'article 30-i.7 du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Travaux de modernisation et de mise aux normes des plates-formes de la Police Technique et Scientifique (Pts) sur différents sites du SGAMI de Paris (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la modernisation et mise aux normes des plates-formes de Police Technique et Scientifique (Pts) sur des sites du SGAMI de Paris. Les missions confiées relèvent du niveau 1 (conception et réalisation), au sens de la loi du 31 décembre 1993 et du décret 94-1159 du 26 décembre 1994.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des prestations similaires pourront être exécutées conformément à l'article 30-i.7 du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Travaux de modernisation et de mise aux normes des plates-formes de la Police Technique et Scientifique (Pts) sur différents sites du SGAMI de Paris (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations pour une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie pour la modernisation et mise aux normes des plates-formes de Police Technique et Scientifique (Pts) sur des sites du SGAMI de Paris. La mission a pour objectif global de garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation incendie dans toutes les phases du projet.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des prestations similaires pourront être exécutées conformément à l'article 30-i.7 du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Ces capacités seront évaluées au regard du contenu des pièces fournies par les candidats. Ils devront obligatoirement remplir et présenter les documents administratifs suivants, sous peine d'irrégularité de leur candidature à télécharger à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr: 1.le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement), 2. Le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats devront fournir: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 8. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement une attention particulière sera portée sur la capacité financière du mandataire, lequel sera solidaire conformément à l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      5. La présentation d'une liste des principaux services de laboratoires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      6. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      7. Les agréments en cours de validité, certifications et qualifications requis pour les prestations objet du marché.

      Lot 1-ct: agrément ministériel, attestation d'actualisation délivrée conformément à l'arrêté du 26/12/12 -attestations de compétence;

      lot 2-sps: attestations de compétence pour la coordination S.P.S. De niveau 1 (études et travaux);

      Lot 3-cssi: agrément en tant que coordonnateur des systèmes de sécurité incendie définit par les normes nf s 61-931, 932, 933 et attestations de compétence.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/09/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La procédure est entièrement dématérialisée en vertu de l'article 40 I du décret 2016-360. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous la seule forme dématérialisée. Tout dossier ne parvenant pas sur la plate-forme dématérialisée http://www.marches-publics.gouv.fr, avant la date et l'heure fixées ci-dessus, sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Les réponses remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Le représentant du pouvoir adjudicateur imposera, à l'attribution, la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire qui sera solidaire. En application de l'art. 45-v du décret 2016-360 du 25/3/2016, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et/ou se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements candidats.

      Le marché est passé pour une durée allant de la date prescrite par l'ordre de service à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le montant des travaux est évalué à 1 000 000 euro (H.T.).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGVxNXlVfLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      le médiateur des entreprises
      139 rue de Bercy
      Paris
      75572
      France
      Téléphone: +33 140040404
      Courriel:       MjEzYFhXXFRnWGhlIWBUZVZbWGYgY2hVX1xWZjNZXGFUYVZYZiFaYmhpIVll
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      greffe du Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.08.2017
Zuletzt aktualisiert 11.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274802 Status Kostenpflichtig
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