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  • FR-06364 Nice Cedex 4
  • 05.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274943)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du centre multimodal des déplacements de la Métropole Nice Cote-d'Azur.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    La consultation à pour objet: la mise en œuvre du futur centre multimodal des déplacements de la Métropole nécessite la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études, l'établissement du DCE et le suivi des travaux.
    Le titulaire du marché d'AMO devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des opérateurs économiques susceptibles de réaliser ultérieurement des prestations rattachées à la présente consultation (MOE, marchés de travaux, etc.) (Détail Cf. Article 1.1 du RC).
    Leistungsumfang
    Le présent marché est un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.
    — la partie à prix forfaitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives au nouveau PC. Circulation et à la modernisation des systèmes actuels, ainsi qu'à l'élaboration et la diffusion d'une information multimodale aux usagers,
    — la partie à prix unitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives aux passerelles d'échanges avec les autres exploitants, fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.
    Les montants minimum et maximum sont:
    — montant minimum HT: 20 000 EUR,
    — montant maximum HT: 250 000 EUR.
    Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
    Adresse des Bauherren FR-06364 Nice Cedex 4
    TED Dokumenten-Nr. 319555-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nice: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 154-319555

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole Nice Côte-d'Azur
      5 rue de l'Hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Courriel:       MjE1VVJgMV9aVFZUYGVWVVJrZmMfYGNY
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Uniquement par la plateforme ou par mail à
      Nice
      France
      Courriel:       MTZeW2k6aGNdX11pbl9eW3RvbChpbGE=
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction des contrats publics / marchés publics
      45 rue Gioffredo
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Courriel:       MThcWWc4ZmFbXVtnbF1cWXJtaiZnal8=
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du centre multimodal des déplacements de la Métropole Nice Cote-d'Azur.

       

      Numéro de référence: NCA-17-0143
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      La consultation à pour objet: la mise en œuvre du futur centre multimodal des déplacements de la Métropole nécessite la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études, l'établissement du DCE et le suivi des travaux.

      Le titulaire du marché d'AMO devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des opérateurs économiques susceptibles de réaliser ultérieurement des prestations rattachées à la présente consultation (MOE, marchés de travaux, etc.) (Détail Cf. Article 1.1 du RC).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      34996000
      48000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché est un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.

      — la partie à prix forfaitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives au nouveau PC. Circulation et à la modernisation des systèmes actuels, ainsi qu'à l'élaboration et la diffusion d'une information multimodale aux usagers,

      — la partie à prix unitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives aux passerelles d'échanges avec les autres exploitants, fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.

      Les montants minimum et maximum sont:

      — montant minimum HT: 20 000 EUR,

      — montant maximum HT: 250 000 EUR.

      Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.

      Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

      — ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

      — certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

      — OPQIBI 0103: assistance en maitrise d'ouvrage en technique ou équivalents.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Condition d'exécution sociale (Cf. art. 8 du CCAP).

      Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, à décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.

      Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

      150 heures.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de la partie forfaitaire du marché est de 60 mois. Cette durée a été estimée en tenant compte de toutes les phases du projet. De même, certaines prestations feront l'objet d'un suivi pendant la période de garantie, c'est-à-dire en dernière année du marché global. La partie fractionnée doit donc bénéficier de la même durée que celle de la partie forfaitaire, soit 60 mois
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/10/2017
      Heure locale: 9:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1/ Jugement des offres ( détail Cf. Article 6.1 du RC).

      L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

      — la valeur technique: 70/100.

      Définition du critère: ce critère est noté sur un total de 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique joint au dossier.

      SC1: organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché (noté sur 8 points).

      SC2: compréhension du projet et méthodologie proposée pour y répondre (noté sur 8 points).

      SC3: analyse des conditions de mise en œuvre du projet (noté sur 4 points).

      — le Prix: 30/100.

      Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

      Le prix sera jugé sur la base du montant figurant sur l'AE et sur la base du montant en EUR HT du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

      En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.

      2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf. Article 7 du règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 bd Franck Pilatte, BP 4179
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomZ2JcXjljbmtaXWYnX2s=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
      place Félix Baret, CS 8000
      Marseille Cedex 06
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel:       MjEzVlRnW1hlXGFYIWNcWGdlXDNjVFZUIWNlWFkhWmJoaSFZZQ==
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nice
      33 bd Franck Pilatte, BP 4179
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qa2ZgYj1ncm9eYWorY28=
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.08.2017
Zuletzt aktualisiert 14.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274943 Status Kostenpflichtig
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