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  • FR-13226 Marseille Cedex 02
  • 11.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274971)

Mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement du terminal international du cap Janet (niveau I). Bassins est de Marseille.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 11.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention et d'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau i pour les phases de conception et de réalisation des travaux d'aménagement du terminal international du cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.le coordonnateur S.P.S veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en œuvre tout au long de l'opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l'aménagement du terminal international du cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention et d'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau I pour les phases de conception et de réalisation des travaux d'aménagement du terminal international du Cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Le coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en œuvre tout au long de l'opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l'aménagement du terminal international du Cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.
    Adresse des Bauherren FR-13226 Marseille Cedex 02
    TED Dokumenten-Nr. 320496-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Marseille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 154-320496

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Grand port maritime de Marseille
      23 place de la Joliette — CS 81965
      Marseille Cedex 02
      13226
      France
      Point(s) de contact: Mme la Directrice Générale du Grand Port Maritime de Marseille
      Téléphone: +33 491394933
      Courriel: 
      MjE5Wk5fUFVSYBpUXVpaLVpOX2BSVllZUhpdXF9hG1Nf
      Fax: +33 491394033
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marseille-port.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Activités portuaires

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement du terminal international du cap Janet (niveau I). Bassins est de Marseille.

       

      Numéro de référence: 201704005
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention et d'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau i pour les phases de conception et de réalisation des travaux d'aménagement du terminal international du cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.le coordonnateur S.P.S veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en œuvre tout au long de l'opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l'aménagement du terminal international du cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bassins est du GPMM.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention et d'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau I pour les phases de conception et de réalisation des travaux d'aménagement du terminal international du Cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Le coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en œuvre tout au long de l'opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l'aménagement du terminal international du Cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      — Les études seront financées sur fonds propres du GPMM abondés de subventions issus de l'état, de collectivités territoriales, et de l'Europe, et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique,

      — les prix sont fermes actualisables dans les conditions définies à l'article 6.2 du CCAP,

      — sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions définies dans le CCAP.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

      En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/09/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Séance d'ouverture des offres non publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — les critères relatifs à la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offres: les plis peuvent être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr ou être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — 23 place de la Joliette — CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Port maritime de Marseille activité marchés publics, 23 place de la Joliette — bat B RDC, 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: offre pour l'affaire 201704005, objet du marché ..... . Le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue de Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG1tPYGFTV1paUy5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, e-mail: MTZhbF9gYF8oblsnZ1tsbV9jZmZfOmRvbFteZyhgbA==, tél: 04.91.13.48.13; télécopieur: 04.91.81.13.87 — http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue de Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG1tPYGFTV1paUy5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.08.2017
Zuletzt aktualisiert 14.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274971 Status Kostenpflichtig
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