Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités portuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement du terminal international du cap Janet (niveau I). Bassins est de Marseille.
Numéro de référence: 201704005
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention et d'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau i pour les phases de conception et de réalisation des travaux d'aménagement du terminal international du cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.le coordonnateur S.P.S veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en œuvre tout au long de l'opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l'aménagement du terminal international du cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention et d'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau I pour les phases de conception et de réalisation des travaux d'aménagement du terminal international du Cap Janet, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Le coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles L.4531-1 et L. 4535-1 du code du travail soient effectivement mis en œuvre tout au long de l'opération à coordonner (phase de conception et phase de réalisation). Les travaux envisagés pour l'aménagement du terminal international du Cap Janet généreront environ 25 marchés de travaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Les études seront financées sur fonds propres du GPMM abondés de subventions issus de l'état, de collectivités territoriales, et de l'Europe, et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique,
— les prix sont fermes actualisables dans les conditions définies à l'article 6.2 du CCAP,
— sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions définies dans le CCAP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance d'ouverture des offres non publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
— les critères relatifs à la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offres: les plis peuvent être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr ou être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — 23 place de la Joliette — CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Port maritime de Marseille activité marchés publics, 23 place de la Joliette — bat B RDC, 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: offre pour l'affaire 201704005, objet du marché ..... . Le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2017