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  • FR-31010 Toulouse Cedex 6
  • 25.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275000)

Mission d'urbaniste — phase 3 — ZAC Andromède.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 6
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché d'urbaniste en chef pour la réalisation de la phase 3 de la ZAC. Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle (Opération n° 11001) — enveloppe prévisionnelle des travaux: 10 000 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Aménagement de la phase 3 de la ZAC. Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle (Opération n° 11001).
    Contenu de la mission confiée à l'attributaire.
    Mise au point du projet d'aménagement urbain et paysager de la phase 3 de la ZAC Andromède.
    — missions de suivi urbain, architectural et d'architecte conseil de la phase 3 de la ZAC Andromède.
    Adresse des Bauherren FR-31010 Toulouse Cedex 6
    TED Dokumenten-Nr. 319557-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 154-319557

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPPIDEA
      52899835400021
      Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
      Toulouse Cedex 6
      31010
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
      Téléphone: +33 531488300
      Courriel:       MjE3Ul5dYmRbY1BjWF5dYi9eX19YU1RQHVVh
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oppidea.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A-gT2Uk89-

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A-gT2Uk89-
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain et construction

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'urbaniste — phase 3 — ZAC Andromède.

       

      Numéro de référence: 11001 phase 3 urbaniste
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché d'urbaniste en chef pour la réalisation de la phase 3 de la ZAC. Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle (Opération n° 11001) — enveloppe prévisionnelle des travaux: 10 000 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Phase 3 de la ZAC. Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Aménagement de la phase 3 de la ZAC. Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle (Opération n° 11001).

      Contenu de la mission confiée à l'attributaire.

      Mise au point du projet d'aménagement urbain et paysager de la phase 3 de la ZAC Andromède.

      — missions de suivi urbain, architectural et d'architecte conseil de la phase 3 de la ZAC Andromède.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2026
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

      — expérience du candidat en matière de conception de projets d’urbanisme avec des problématiques proches du contexte exposé: 30 %,

      — expérience du candidat en matière de réalisation de projets d’aménagement et suivi de travaux sur des espaces publics développant des principes d’aménagements similaires à la présente consultation: 20 %,

      — expérience du candidat en matière de conception et suivi de la réalisation de projets de construction: 20 %,

      — moyens humains: 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 — décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Compétences attendues:

      — urbanisme — architecture,

      — paysage,

      — environnement et écologie urbaine (volet règlementaire),

      — infrastructures et VRD, études trafic et circulation,

      — volet air-santé,

      — volet acoustique.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

      — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure concurrentielle avec négociation — elle se déroule en 2 étapes:

      1° étape candidature: sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et participer à la négociation.

      2° étape offre: ouverte uniquement aux candidats sélectionnés. Lors de l'étape offre, une note d'intention illustrée sera demandée et une indemnité d'un montant de huit mille euros hors taxe (8 000 EUR HT), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, sera versée à chaque candidat (individuel ou ensemble du groupement).

      L'indemnité des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de consultation — , par le pouvoir adjudicateur, pourra être réduite ou supprimée. La rémunération à verser au titre du marché ne tiendra pas compte de l'indemnité reçue par l'attributaire.

      Retrait du dossier: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est uniquement dématérialisé.

      Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet:

      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A-gT2Uk89-

      Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

      — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

      — adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

      — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

      — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

      — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...).

      Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

      Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

      Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

      En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à MjEyZ2lkZGNmaDRVV1xVaGRpVmBdVyJXY2E=

      Les candidats se référeront impérativement au règlement de consultation pour connaître les modalités de remise des candidatures et des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Bordeaux
      30 rue des Frères Bonie, CS 11403
      Bordeaux Cedex
      33077
      France
      Téléphone: +33 547339000
      Fax: +33 556013664
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
      30 rue des Frères Bonie, CS 11403
      Bordeaux Cedex
      33077
      France
      Téléphone: +33 547339000
      Fax: +33 556013664
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.08.2017
Zuletzt aktualisiert 14.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275000 Status Kostenpflichtig
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