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  • FR-83160 La Valette-du-Var, FR-20290 Lucciana
  • 19.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275121)

Mission de MOE pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) de réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché de Maitrise d'oeuvre devra permettre de désigner un maître d'oeuvre chargé de remplir les missions suivantes: VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission complémentaire relative à la gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs pour le suivi de l'exécution des travaux d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur trois Bâtiments, dénommé Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute- Corse. Le présent marché de maîtrise d'œuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
    Leistungsumfang
    La SPLM est chargée de la réalisation de diverses opérations d'aménagement dans le cadre d'une Concession d'aménagement dénommée «LUCCIANA U CENTRU » confiée par la Commune de Lucciana en date du 26 aout 2014, et prend la suite de la société SEMEXVAL qui est intervenue en qualité de concessionnaire de la Commune de Lucciana entre 2006 et 2013.
    A ce titre, la SPLM assure la Maîtrise d'ouvrage:
    — du lotissement baptisé « LUCCIANA U CENTRU » lieu-dit CRUCETTA sur la Commune de Lucciana
    — d'une promotion immobilière dénommée « RESIDENZA LUCIA », au sein de ce lotissement, comprenant 76 logements collectifs répartis sur trois bâtiments
    Cependant, la conception de ce projet (pour la promotion immobilière), a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société SEMEXVAL (Société d'Economie Mixte d'Expansion de La Valette du Var) ayant confiée une mission de maîtrise d'œuvre complète au groupement conjoint d'entreprises formé par:
    F.D. ARCHITECTURE (mandataire du groupement)
    Représenté par M. Dominique Federici Architecte DPLG
    Espace Casinca Follelli
    20213 Penta Di Casinca
    Et
    ST Ingénierie
    Le grand Bosquet Bât A
    Chemin de font Sereine
    Parc d'activité de Gémenos
    13420 Gémenos
    Et ce, depuis la phase ESQ, dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre global conclu entre la SEMEXVAL, ancien concessionnaire de la Commune de Lucciana et le dit Maitre d'œuvre.
    Ce contrat global de Maîtrise d'œuvre conclu par la SEMEXVAL ne pouvant pas être transféré à la SPLM pour des motifs d'ordre juridique, il sera donc résilié dès la notification de la totalité des marchés de travaux.
    La SPLM lance donc la présente consultation de MOE pour les missions suivantes: VISA, DET et AOR et une mission Complémentaire ( gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs) pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 Bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana. (Le suivi d'exécution des travaux de VRD et aménagements paysagers est exclu et fait l'objet d'une MOE distincte.
    Ces travaux, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SPLM comprennent donc la réalisation:
    — Du Bâtiment A qui se nomme: AGULA MARINA (28 logements)
    — Du Bâtiment B qui se nomme: CARDELLINA (24 logements)
    — Du Bâtiment C qui se nomme: RONDINELLA (24 logements)
    — D'un local commun
    Il est à noter que l'opération fait l'objet d'une demande de Certification H&E BBC Effinergie RT 2005 auprès de l'organisme certificateur CERQUAL.
    A titre indicatif en ce qui concerne les travaux de réalisation de la Résidenza Lucia:
    Les travaux relatifs à la réalisation de la Résidenza Lucia sont répartis en 14 lots dont les objets sont définis dans les documents de la consultation.
    Au sein de chacun de ces 14 lots, il est prévu un découpage avec une tranche ferme et une tranche optionnelle définis ci-après:
    — tranche ferme (travaux relatifs aux bâtiments B et C et local commun)
    — tranche optionnelle (travaux relatifs au bâtiment A)
    La mission de MOE, objet du présent marché comprend donc:
    Missions de base:
    — VISA
    — DET
    — AOR
    Une mission complémentaire:
    — Gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs (TMA)
    Ce découpage est valable pour chacune des tranches.
    Les Marchés de travaux ont été notifiés en mai 2017 (avec une notification concomitante de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation) à l'exception de trois lots déclarés sans suite et ayant fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence actuellement en cours.
    Ces trois derniers lots seront attribués prévisionnellement en octobre 2017.
    Les candidats sont donc parfaitement informés du fait que les travaux de la tranche ferme ont déjà débutés à la date de la présente consultation à l'exception des trois lots qui ont fait l'objet d'une procédure de remise en concurrence.
    Sur ce point, il est à noter qu'à la date du lancement de la présente consultation, les travaux de la tranche ferme ont atteint le stade « fondations terminées ».
    Adresse des Bauherren FR-83160 La Valette-du-Var
    Projektadresse FR-20290 Lucciana
    TED Dokumenten-Nr. 322189-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-La Valette-du-Var: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 155-322189

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société publique locale Méditerranée (SPLM)
      52323930900017
      immeuble Médival, entrée B, place du Général de Gaulle
      La Valette-du-Var
      83160
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Téléphone: +33 494141003
      Courriel: MThrXWpuYVtdJmFlZWdaYWRhXWo4a11lXXBuWWQmXmo=
      Fax: +33 494141001
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://splm.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://splm.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L327-1 du code de l'urbanisme
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain-promotion

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de MOE pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) de réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana.

       

      Numéro de référence: 2017-048
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché de Maitrise d'oeuvre devra permettre de désigner un maître d'oeuvre chargé de remplir les missions suivantes: VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission complémentaire relative à la gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs pour le suivi de l'exécution des travaux d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur trois Bâtiments, dénommé Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute- Corse. Le présent marché de maîtrise d'œuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Lieu-dit Crucetta sur la Commune de Lucciana en Haute-Corse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La SPLM est chargée de la réalisation de diverses opérations d'aménagement dans le cadre d'une Concession d'aménagement dénommée «LUCCIANA U CENTRU » confiée par la Commune de Lucciana en date du 26 aout 2014, et prend la suite de la société SEMEXVAL qui est intervenue en qualité de concessionnaire de la Commune de Lucciana entre 2006 et 2013.

      A ce titre, la SPLM assure la Maîtrise d'ouvrage:

      — du lotissement baptisé « LUCCIANA U CENTRU » lieu-dit CRUCETTA sur la Commune de Lucciana

      — d'une promotion immobilière dénommée « RESIDENZA LUCIA », au sein de ce lotissement, comprenant 76 logements collectifs répartis sur trois bâtiments

      Cependant, la conception de ce projet (pour la promotion immobilière), a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société SEMEXVAL (Société d'Economie Mixte d'Expansion de La Valette du Var) ayant confiée une mission de maîtrise d'œuvre complète au groupement conjoint d'entreprises formé par:

      F.D. ARCHITECTURE (mandataire du groupement)

      Représenté par M. Dominique Federici Architecte DPLG

      Espace Casinca Follelli

      20213 Penta Di Casinca

      Et

      ST Ingénierie

      Le grand Bosquet Bât A

      Chemin de font Sereine

      Parc d'activité de Gémenos

      13420 Gémenos

      Et ce, depuis la phase ESQ, dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre global conclu entre la SEMEXVAL, ancien concessionnaire de la Commune de Lucciana et le dit Maitre d'œuvre.

      Ce contrat global de Maîtrise d'œuvre conclu par la SEMEXVAL ne pouvant pas être transféré à la SPLM pour des motifs d'ordre juridique, il sera donc résilié dès la notification de la totalité des marchés de travaux.

      La SPLM lance donc la présente consultation de MOE pour les missions suivantes: VISA, DET et AOR et une mission Complémentaire ( gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs) pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 Bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana. (Le suivi d'exécution des travaux de VRD et aménagements paysagers est exclu et fait l'objet d'une MOE distincte.

      Ces travaux, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SPLM comprennent donc la réalisation:

      — Du Bâtiment A qui se nomme: AGULA MARINA (28 logements)

      — Du Bâtiment B qui se nomme: CARDELLINA (24 logements)

      — Du Bâtiment C qui se nomme: RONDINELLA (24 logements)

      — D'un local commun

      Il est à noter que l'opération fait l'objet d'une demande de Certification H&E BBC Effinergie RT 2005 auprès de l'organisme certificateur CERQUAL.

      A titre indicatif en ce qui concerne les travaux de réalisation de la Résidenza Lucia:

      Les travaux relatifs à la réalisation de la Résidenza Lucia sont répartis en 14 lots dont les objets sont définis dans les documents de la consultation.

      Au sein de chacun de ces 14 lots, il est prévu un découpage avec une tranche ferme et une tranche optionnelle définis ci-après:

      — tranche ferme (travaux relatifs aux bâtiments B et C et local commun)

      — tranche optionnelle (travaux relatifs au bâtiment A)

      La mission de MOE, objet du présent marché comprend donc:

      Missions de base:

      — VISA

      — DET

      — AOR

      Une mission complémentaire:

      — Gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs (TMA)

      Ce découpage est valable pour chacune des tranches.

      Les Marchés de travaux ont été notifiés en mai 2017 (avec une notification concomitante de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation) à l'exception de trois lots déclarés sans suite et ayant fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence actuellement en cours.

      Ces trois derniers lots seront attribués prévisionnellement en octobre 2017.

      Les candidats sont donc parfaitement informés du fait que les travaux de la tranche ferme ont déjà débutés à la date de la présente consultation à l'exception des trois lots qui ont fait l'objet d'une procédure de remise en concurrence.

      Sur ce point, il est à noter qu'à la date du lancement de la présente consultation, les travaux de la tranche ferme ont atteint le stade « fondations terminées ».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 38
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le présent marché de Maitrise d'œuvre est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

      — Tranche ferme: Mission de Maitrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) des Bâtiments B et C et du local Commun de la Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana

      — Tranche Optionnelle: Mission de Maitrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) du Bâtiment A de la Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana.

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

      La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage (tous lots et toutes tranches confondues) est de 6 571 884,86EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

      — Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      — certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      — Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le présent marché s'adresse à un candidat individuel ou un groupement de candidats disposant à minima des compétences suivantes:

      — Architecte: Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

      En cas de présentation en groupement d'entreprises, les compétences indiquées supra s'apprécient de façon globale au titre du groupement, il n'est pas nécessaire que chaque membre du groupement disposent de la totalité des compétences.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les candidats sont informés du fait que les travaux de la tranche ferme ont déjà débutés à la date de la présente consultation à l'exception des trois lots qui ont fait l'objet d'une procédure de remise en concurrence.

      Sur ce point, il est à noter qu'à la date du lancement de la présente consultation, les travaux de la tranche ferme ont atteint le stade « fondations terminées ». Les travaux de la tranche optionnelle (Bâtiment A) n'ont pas débutés.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

      En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

      Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: http://splm.e-marchespublics.com.

      Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précision ou report de délais.

      Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tous les candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

      En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la Hotline technique au +33 172365548 ou par courriel à http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter.

      La transmission des candidatures et des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

      Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, en format papier et enregistrées sur support physique électronique, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

      Les plis seront remis ou envoyés à l'adresse suivante:

      Monsieur le directeur général de la SPLM

      immeuble Médival — entrée B

      place du Général de Gaulle

      83160 La Valette-du-Var.

      Heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

      Fermé les week-end et jours fériés.

      Fermeture exceptionnelle le lundi 14.8.2017 toute la journée.

      Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

      La date indiquée à la rubrique IV.2.7 n'est qu'indicative, la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Monsieur le président du tribunal de grande instance
      6 rue Joseph Autran
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491155050
      Fax: +33 491544290
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      6 rue Joseph Autran
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491155050
      Fax: +33 491544290
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275121 Status Kostenpflichtig
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