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  • FR-92700 Colombes
  • 20.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275190)

Accord cadre à bons de commande missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres a pour objet 3 accords cadre mono-attributaire relatif la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. A titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: Lot 1: 200 000 EUR HT par an, Lot 2: 70 000 EUR HT par an et Lot 3: 60 000 EUR HT par an.
    Leistungsumfang
    Réaliser le Repérage Amiante Avant Travaux ou avant Démolition (RAAT et/ou RAAD) dans le cadre de programmes de « travaux de Réhabilitation de résidentialisation ou de démolition ».
    Il s'agit d'un repérage amiante suivant un programme travaux dédié aux travaux lourds de rénovation visant l'intégralité ou une partie du bâtiment et des espaces connexes et extérieurs, conformément aux stipulations du présent CCTP.
    De compléter le Dossier Amiante Parties Privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.
    Adresse des Bauherren FR-92700 Colombes
    TED Dokumenten-Nr. 322070-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Colombes: Études techniques

      2017/S 155-322070

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Colombes Habitat Public
      29 avenue Henri Barbusse
      Colombes
      92700
      France
      Téléphone: +33 141191414
      Courriel: MjEyZllWWVdXVSJmVWdoVWJjNFdjYGNhVllnIVxVVl1oVWghZGlWYF1XIlpm
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2ZJXwm1pse
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2ZJXwm1pse
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre à bons de commande missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.

       

      Numéro de référence: AOO - BDC RAAT
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent appel d'offres a pour objet 3 accords cadre mono-attributaire relatif la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. A titre indicatif le montant moyen estimatif des prestations pour chaque lot est le suivant: Lot 1: 200 000 EUR HT par an, Lot 2: 70 000 EUR HT par an et Lot 3: 60 000 EUR HT par an.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 — Repérage Amiante Avant Travaux « RAAT État des lieux ».

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Diverses résidences à Colombes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réaliser le repérage amiante avant Travaux (RAAT) dans le cadre de programmes de travaux avant relocation des logements.

      De compléter le dossier amiante parties privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l’issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 — Repérage Amiante Avant Travaux « RAAT Maintenance — Petites rénovation ».

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Diverses résidences à Colombes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réaliser le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) dans le cadre de programmes de « travaux d'entretien, des travaux de petite réparation et de petites rénovation dans les parties communes de son patrimoine ».

      De compléter le Dossier Amiante Parties Privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l’issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3 — Repérage Amiante Avant Travaux de Réhabilitation « RAAT Réhabilitation — Résidentialisation » et Repérage Amiante Avant Démolition « RAAD Démolition ».

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Diverses résidences à Colombs.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réaliser le Repérage Amiante Avant Travaux ou avant Démolition (RAAT et/ou RAAD) dans le cadre de programmes de « travaux de Réhabilitation de résidentialisation ou de démolition ».

      Il s'agit d'un repérage amiante suivant un programme travaux dédié aux travaux lourds de rénovation visant l'intégralité ou une partie du bâtiment et des espaces connexes et extérieurs, conformément aux stipulations du présent CCTP.

      De compléter le Dossier Amiante Parties Privatives DAPP (s'il existe) suite à la réalisation du diagnostic.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l’issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — formulaire DC1,

      — formulaire DC2.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/09/2017
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Août 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      En application du décret n°2016-360 du 25.3.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public:

      — par courriel: MTZtX1xbbW5jX2goYGxvXWJjX2w6XWlmaWdcX20nYltcY25bbidqb1xmY10oYGw= et MjE3YVRRVFJSUB1hUGJjUF1eL1JeW15cUVRiHFdQUVhjUGMcX2RRW1hSHVVh

      — par courrier:

      o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse

      — 92700 Colombes,

      o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

      Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:

      — par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,

      — par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2/4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGU9RXlNlGVxbWmBbVV9RLFZhXk1QWRpSXg==

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunaladministratif

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2/4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFJUYVZoHF9eXWNeWGJUL1lkYVBTXB1VYQ==

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunaladministratif

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275190 Status Kostenpflichtig
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