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  • FR-69269 Lyon Cedex 02
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275198)

Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
    Leistungsumfang
    La consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de 1ere catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, en phase conception et/ou en phase réalisation pour des opérations d'investissement d'infrastructures linéaires pour lesquelles la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure la maîtrise d'ouvrage. Ces missions s'exécuteront conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: sur les réseaux routiers non concédés en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
    Adresse des Bauherren FR-69269 Lyon Cedex 02
    TED Dokumenten-Nr. 321996-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 155-321996

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      Direction des transports — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
      Lyon Cedex 02
      69269
      France
      Courriel: MjIwTU9UTWBfLE1hYlFeU1pRXlRbWlFNWFxRXxpSXg==
      Code NUTS: FRK

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      Direction des transports — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
      Lyon Cedex 02
      69269
      France
      Courriel: MTZbXWJbbm06W29wX2xhaF9sYmloX1tmal9tKGBs
      Code NUTS: FRK

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      Direction des achats — bureau 444 — 6ème étage — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
      Lyon Cedex 02
      69269
      France
      Courriel: MjE1UlRZUmVkMVJmZ1ZjWF9WY1lgX1ZSXWFWZB9XYw==
      Code NUTS: FRK

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

       

      Numéro de référence: 17C0008
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de 1ere catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, en phase conception et/ou en phase réalisation pour des opérations d'investissement d'infrastructures linéaires pour lesquelles la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure la maîtrise d'ouvrage. Ces missions s'exécuteront conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: sur les réseaux routiers non concédés en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Identification du candidat (DC1):

      Attestation de compétence niveau 1 conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10.1.2011).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

      Attestation d'assurance en cours de validité.

      3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

      Liste d'au moins 5 références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Étendue du besoin: s'agissant de nouvelles compétences pour la Région, il n'y a pas à ce jour de visibilité précise sur le nombre et le type d'opérations qui feront l'objet de marchés subséquents. Les opérations connues à ce jour concernent la RN 88 (mise à 2 x 2 voies de 2 sections). Des opérations concernant la réalisation de tronçons de voies vertes pourraient entrer dans le périmètre dans les prochaines années.

      Il s'agit d'un accord-cadre unique qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

      Nombre d'attributaires: de 3 à 4 prestataires pourront être retenus.

      Il débute à la date de la notification pour une durée de 4 ans.

      L'accord-cadre est non reconductible.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

      Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

      Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

      Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

      Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

      Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275198 Status Kostenpflichtig
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