Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Région Pays de la Loire
1 rue de la Loire
Nantes Cedex 9
44966
France
Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique service commande publique et stratégie d'achat — bureau C209
Téléphone: +33 228205838
Courriel: MjIwUFFZTVpQUVBPUSxcTWVfUFFYTVhbVV5RGlJe
Code NUTS: FRG01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier relative a la construction du CREPS des Pays de la Loire à la Chapelle sur Erdre.
Numéro de référence: MDOI-CREPS-OPC
II.1.2)Code CPV principal
71521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier relative a la construction du CREPS des Pays de la Loire à la Chapelle sur Erdre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier relative a la construction du CREPS des Pays de la Loire à la Chapelle sur Erdre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est divisé en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.i.7° du décret no 2016-6360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le financement est assuré sur des fonds régionaux, de l'état, de Nantes Métropole, de la Ville de la Chapelle sur Erdre et éventuellement de fonds européens et d'autres collectivités.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la justification des capacités professionnelles, techniques, financières et humaines du candidat:
— en fournissant, à l'appui, les justificatifs (qualifications et /Ou diplômes homologués),
— (la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé.).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les conditions de dématérialisation sont décrites dans le règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel: article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2017