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  • BE-1049 Bruxelles
  • 16.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275422)

Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.10.2017, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Innenräume / Studien, Gutachten / Kostenmanagement / Ausschreibung, Vergabe / Bauleitung, Objektüberwachung / allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie / Technische Ausrüstung
    Sprachen Bulgarisch, Tschechisch, Dänisch, Deutsch, Griechisch, Englisch, Spanisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Irisch, Kroatisch, Ungarisch, Italienisch, Litauisch, Lettisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Rumänisch, Slowakisch, Slowenisch, Schwedisch
    Aufgabe
    Ce marché a pour objet la prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.
    Leistungsumfang
    Prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying concernent principalement les immeubles de la Commission à Karlsruhe (Allemagne) qui sont occupés par le Centre commun de recherche (JRC) et qui sont soumis à la réglementation nucléaire.
    Adresse des Bauherren BE-1049 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 324693-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying

      2017/S 157-324693

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commission européenne
      CSM 1 05/P001
      Bruxelles
      1049
      Belgique
      Point(s) de contact: Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles
      Téléphone: +32 22986989
      Courriel: MjE3XlhRHFxQYVJXVGIcX2RRW1hSYi9UUh1UZGFeX1AdVGQ=
      Fax: +32 22960570
      Code NUTS: BE

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ec.europa.eu

      Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2829
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.

       

      Numéro de référence: OIB.02/PO/2017/042/773.
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Ce marché a pour objet la prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 8 810 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines d'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying à Bruxelles

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      71210000
      71221000
      71222000
      71223000
      71240000
      71241000
      71242000
      71244000
      71245000
      71246000
      71247000
      71250000
      71310000
      71312000
      71313400
      71313420
      71313440
      71315000
      71315100
      71315200
      71315210
      71315300
      71321100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: BE
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bruxelles et environs.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying concernent principalement les immeubles occupés ou gérés par la Commission à Bruxelles, mais également ceux des autres institutions européennes ou organes de l'Union européenne avec lesquels la Commission est liée par un SLA (service level agreement) et qui pourraient être localisés ailleurs sur le territoire de l'Union européenne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 410 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: crédits administratifs de l'Union européenne.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance technique à la réalisation de projets immobiliers dans les domaines d'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying à Karlsruhe

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      71210000
      71221000
      71222000
      71223000
      71240000
      71241000
      71242000
      71244000
      71245000
      71246000
      71247000
      71250000
      71310000
      71312000
      71313400
      71313420
      71313440
      71315000
      71315100
      71315200
      71315210
      71315300
      71321100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: DE
      Lieu principal d'exécution:

       

      Karlsruhe.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation de services d'assistance technique à la réalisation de projets immobiliers [rénovation, redéveloppement ou (re)construction] dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture et du quantity surveying concernent principalement les immeubles de la Commission à Karlsruhe (Allemagne) qui sont occupés par le Centre commun de recherche (JRC) et qui sont soumis à la réglementation nucléaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: crédits administratifs de l'Union européenne.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés à l'annexe I «Check-list des documents à compléter et à fournir» du cahier des charges.

      Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

      Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

      Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      le soumissionnaire doit fournir:

      — une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

      — une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver un chiffre d'affaires global annuel moyen pour le lot 1 de 3 200 000 EUR (par an) et pour le lot 2 de 1 200 000 EUR (par an). En cas de soumission pour les 2 lots de la part du même soumissionnaire, le chiffre d'affaires annuel global moyen minimal à prendre en considération est de 4 000 000 EUR (par an).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      le soumissionnaire doit fournir:

      — les titres d'études et qualifications professionnelles (CV) des membres du personnel du soumissionnaire, ainsi que leur expérience professionnelle.

      Moyens de preuve: pour tous les profils, le soumissionnaire fournira les CV attestant les diplômes obtenus (joindre une copie), le niveau d'études et d'expérience.

      Pour les langues, joindre aussi un certificat attestant du plus haut niveau obtenu,

      — la liste des principales prestations effectuées, ainsi que des services complémentaires fournis en rapport avec l'objet du marché (pour le lot 1: assistance et conseil technique pour la réalisation de projets immobiliers, pour le lot 2: assistance et conseil technique pour la réalisation de projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire) au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des coordonnées des destinataires, publics ou privés,

      — une certification du management de la qualité (à titre d'exemple, ISO 9001 ou équivalent) ou, si le soumissionnaire n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité produites par lui-même.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      pour être sélectionné, le soumissionnaire doit justifier qu'il dispose du personnel ayant les profils suivants:

      A) profils communs aux lots 1 et 2:

      — architecte ou ingénieur (niveau master) bénéficiant d'une expérience de 10 ans pour le profil «chef de projet dans le domaine de l'architecture ou de l'ingénierie du bâtiment»,

      — architecte (niveau master) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine de la conception et du contrôle de l'exécution de travaux immobiliers de bureaux,

      — ingénieur (niveau master) en équipements techniques de bâtiments bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans ce domaine,

      — quantity surveyor (niveau master: ingénieur, architecte, géomètre ou diplôme équivalent dans le domaine de la construction ou du génie civil) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine de la gestion des coûts, des délais d'exécution et de la qualité liés aux projets de construction, de génie civil et de rénovation et affilié à l'Union belge des quantity surveyors (UBQS), au Comité européen des économistes de la construction (CEEC) ou équivalent;

      B) profils spécifiques au lot 1:

      — programmiste (niveau master: architecte ou ingénieur en bâtiment, ou diplôme équivalent dans le domaine de la construction ou du génie civil), ayant obtenu la certification et/ou la qualification en programmation. Expérience de 5 ans au minimum dans ce domaine,

      — BIM manager (niveau master ingénieur ou architecte) bénéficiant d'une expérience de 5 ans au minimum en gestion de projets de construction et de 2 ans comme BIM manager;

      C) profils spécifiques au lot 2:

      — ingénieur électricien spécialisé en électricité haute tension, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans dans la mise en œuvre de projets en courant fort, dans l'établissement de plans pour la distribution de l'électricité ainsi que de 1 an d'expérience professionnelle dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI [VOB (Vergabe und Vertragsordnung für Bauleistungen): directives légales allemandes pour la construction — HOAI (Honorars Ordnung für Ingenieure und Architekten): directives légales allemandes définissant les différents niveaux d'honoraires]. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

      — ingénieur électricien en automation et en communications, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en communication et en automation, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

      — ingénieur process pour la technologie de ventilation, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en ventilation, réfrigération et gestion de température, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise de VOB et HOAI. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat,

      — ingénieur process spécialisé en technologie de contrôle de la ventilation, bénéficiant d'une expérience professionnelle de 5 ans en équipement technique du bâtiment, dans la mise en œuvre de projets en technologie de l'automation et automation du bâtiment, dont 1 an dans le secteur nucléaire. Maîtrise du programme Siemens WinCC, Siemens PCS7 et Siemens ProTool systems. Maîtrise de l'allemand — niveau C1 au minimum attesté par certificat.

      Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit pouvoir prouver au minimum pour le:

      lot 1:

      — 3 missions concernant des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 10 000 000 EUR chacun,

      — 3 missions concernant des projets immobiliers d'une valeur comprise entre 1 000 000 EUR et 10 000 000 EUR chacun;

      lot 2:

      — 3 missions concernant des projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire d'une valeur supérieure à 10 000 000 EUR chacun,

      — 3 missions concernant des projets immobiliers soumis à la réglementation nucléaire d'une valeur comprise entre 1 000 000 EUR et 10 000 000 EUR chacun.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 17:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      36 mois après l'attribution.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2829 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

      Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

      Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifié «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

      2) L'accord-cadre aura une durée initiale de 2 ans (24 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur, avec possibilité de 2 reconductions tacites, à chaque fois pour une période additionnelle de 1 an (12 mois), soit une durée maximale de 4 ans (=2+1+1).

      3) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

      4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de l'Union européenne
      rue du Fort Niedergrünewald
      Luxembourg
      2925
      Luxembourg
      Téléphone: +352 43031
      Courriel: MjEyO1liWWZVYDdjaWZoImZZW11naGZtNFdpZl1VIllpZmNkVSJZaQ==
      Fax: +352 43032100

      Adresse internet:http://curia.europa.eu

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.08.2017
Zuletzt aktualisiert 18.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275422 Status Kostenpflichtig
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