Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux tous corps d'état pour la Ville de La Garenne-Colombes.
Numéro de référence: 2017-112
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La Ville de La Garenne-Colombes est située à proximité immédiate du pôle de la Défense dans la boucle nord des Hauts-de-Seine. La population est estimée à 28 000 habitants. Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre pour des projets de réaménagement, de réhabilitation et d'extension des bâtiments communaux de La Garenne-Colombes. Les éléments de mission faisant l'objet du marché sont les suivants: 1° Les études d'esquisse (ESQ); 2° Les études d'avant-projets (AVP); 3° Les études de projet (Pro); 4° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT); 5° Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur (Visa/EXE); 6° La direction de l'exécution du contrat de travaux(DET); 7° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR/GPA).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux tous corps d'état pour la Ville de La Garenne-Colombes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La reconduction est tacite et elle effectue par période de 12 mois, à la date de la notification du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1- DC1 (formulaire mis à jour le 31.3.2016), ou équivalent: dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat doit indiquer les adresses électroniques de 2 personnes avec lesquelles le pouvoir adjudicateur communiquera jusqu'à la notification du marché, l'ensemble des échanges ayant lieu par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
— DC 2 (formulaire mis à jour le 31.3.2016), ou équivalent:
— redressement judiciaire: si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— extrait K Bis ou équivalent,
— attestations fiscales et sociales obligatoires: Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements permettant d'évaluer las capacités professionnelles et technique du candidat:
1) Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution. Ces références doivent être attestées par des certificats de capacités délivrés par les clients précisant de manière synthétique le contenu des prestations réalisées. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.
2) Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs.
3) Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
La commune envisage de solliciter 3 opérateurs économiques en passant des marchés subséquents sur 2 types de prestations liées à la mission de maitrise d'œuvre:
— soit la commune souhaite réaliser une opération de réhabilitation ou de réaménagement complète nécessitant l'utilisation de 2 ou plus éléments de mission constituant une mission de maitrise d'œuvre multi-attributaires passé sous la forme de marchés subséquent.
Dans ce cas, les prestations seront réglées en application des prix mentionnés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, suite à la mise en concurrence effectuée entre les trois opérateurs économiques.
— soit la commune souhaite solliciter les trois opérateurs économiques sur un élément de mission constituant la mission témoin de la maitrise d'œuvre. Dans ce cas-là, les marchés subséquents seront réglés en application des prix mentionnés à l'annexe 2 à l'acte d'engagement, avec l'émission de bon de commande.
Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants:
Montant minimum en EUR HT Montant maximum en EUR HT
0 200 000.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet-de-Jouy
Paris
75007
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2017