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  • FR-26026 Valence, FR-26230 Grignan
  • 29.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-276318)

Château de Grignan — maîtrise d'œuvre des travaux de restauration de l'aile des prélats et aménagements extérieurs

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 4 - max. 4
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Innenräume / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restauration de l'aile des prélats et aménagements extérieurs du château de Grignan.
    La présente consultation se déroule en 2 phases distinctes: remise des candidatures (la présente phase), puis remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées.
    Adresse des Bauherren FR-26026 Valence
    Projektadresse Château de Grignan
    FR-26230 Grignan
    TED Dokumenten-Nr. 338228-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Valence: Services d'architecture

      2017/S 164-338228

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Drôme
      22260001700016
      Direction des bâtiments — Pôle marchés — 26 avenue du Président Herriot
      Valence
      26026
      France
      Téléphone: +33 475798108
      Courriel: MjEzV1VUZyBjYl9YYFRlVltYZjNfVFdlYmBYIVll
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladrome.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladrome.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental de la Drôme — Direction des bâtiments
      Pour les envois postaux: 26 avenue du Président Herriot, pour les dépôts dans le service: immeuble Le Liguria — 3ème étage — 31 avenue du Président Herriot
      Valence
      26026
      France
      Téléphone: +33 475798108
      Courriel: MjE1VVNSZR5hYF1WXlJjVFlWZDFdUlVjYF5WH1dj
      Fax: +33 475798243
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Château de Grignan — maîtrise d'œuvre des travaux de restauration de l'aile des prélats et aménagements extérieurs.

       

      Numéro de référence: batpcn250817grignan
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restauration de l'aile des prélats et aménagements extérieurs du château de Grignan.

      La présente consultation se déroule en 2 phases distinctes: remise des candidatures (la présente phase), puis remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Château de Grignan — 26230 Grignan.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restauration de l'aile des prélats et aménagements extérieurs du château de Grignan.

      La présente consultation se déroule en 2 phases distinctes: remise des candidatures (la présente phase), puis remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La présente consultation se déroule en 2 phases: une phase de remise des candidatures (la présente phase), puis une phase de remise des offres pour les 4 équipes sélectionnées. Lors de la deuxième phase, le dossier de consultation sera uniquement mis à disposition des 4 équipes retenues.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics),

      — les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualifications professionnelles.

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Le candidat devra remettre un dossier technique comprenant:

      — une liste de références précisant pour chacune, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération, les études menées et la procédure administrative suivie et la mission effectuée (à fournir par chaque membre du groupement),

      — 1 présentation synthétique sur 1 page maximum format A3 paysage de l'équipe candidate (Cf. Modèle),

      — le cadre type d'affiche, sur 2 pages maxi format A3 paysage, présentera 4 références illustrées maximum (Cf. Modèle).

      Les 2 documents sont téléchargeables sur le site du département www.ladrome.fr

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Cf. Modalités articles 9 du règlement de la consultation — phase candidatures et 2.1 du CCTP pré-programme:

      — documents démontrant que le candidat satisfait aux exigences de l'article R. 621-28 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques,

      — toutes justifications établissant que la formation du candidat et son expérience professionnelle attestent des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des travaux à la présente opération de restauration.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      L'équipe doit justifier de compétences et expériences en architecture des monuments historiques (article R. 621-28 du code du patrimoine), économie de la construction des monuments historiques, cuisiniste-restauration, conception d'espaces évènementiels et séminaires, aménagements intérieurs, paysagiste (Jardins et Parcs historiques), bureaux d'études nécessaires (fluide, incendie, VRD..).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cautionnement:

      Une avance de 5 % sera accordée lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée.

      Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

      Financement:

      Budget de la collectivité territoriale.

      Prix révisables. Application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      Forme juridique:

      Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

      Critères de sélection des candidatures:

      — capacités, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

      — qualité des références fournies.

      Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et professionnelle par tout autre document (Cf. règlement de la consultation — phase candidatures).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429006
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVNeUVpbTlhRLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 476518944

      Adresse internet:http://www.ta-grenoble.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429006
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH1lkV2BhVF5XMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 476518944

      Adresse internet:http://www.ta-grenoble.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.08.2017
Zuletzt aktualisiert 29.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-276318 Status Kostenpflichtig
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