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  • FR-86300 Chauvigny
  • 11.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277111)

Marche public de performance énergétique des bâtiments de la commune de Chauvigny.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Bauleistung / Energieplanung/ -beratung / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    II.1.4) description succincte:
    La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la commune par rapport à la situation de référence. Pour atteindre les objectifs de performances, le titulaire est chargé de réaliser les travaux de rénovation des installations demandés au CCTP et ses annexes et d'assurer l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement (GER) de l'ensemble des installations définies dans le périmètre du marché.
    Leistungsumfang
    Marché public global de performance énergétique qui associe des prestations de réalisation, d'exploitation et de maintenance pour remplir des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique du patrimoine de la commune.
    Adresse des Bauherren FR-86300 Chauvigny
    TED Dokumenten-Nr. 348816-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chauvigny: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

      2017/S 170-348816

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Chauvigny
      21860070800018
      1 rue du Moulin Saint-Léger
      Chauvigny
      86300
      France
      Courriel: MTVeY1xpb1xnKV9canBzO15jXHBxZGJpdClhbQ==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marche public de performance énergétique des bâtiments de la commune de Chauvigny.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      50700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      II.1.4) description succincte:

      La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la commune par rapport à la situation de référence. Pour atteindre les objectifs de performances, le titulaire est chargé de réaliser les travaux de rénovation des installations demandés au CCTP et ses annexes et d'assurer l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement (GER) de l'ensemble des installations définies dans le périmètre du marché.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50700000
      45331000
      71314000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI34
      Lieu principal d'exécution:

       

      Chauvigny.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché public global de performance énergétique qui associe des prestations de réalisation, d'exploitation et de maintenance pour remplir des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique du patrimoine de la commune.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 120
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/12/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Chauvigny.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date d'ouverture des offres est indicative. L'ouverture n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Poitiers
      hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
      Poitiers
      86000
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWRjXWhdWWZnNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers au contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/09/2017
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.09.2017
Zuletzt aktualisiert 06.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277111 Status Kostenpflichtig
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