Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Ville de Lille
place Augustin Laurent, CS 30667
Lille
59033
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995
Courriel:
MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcT5rX2dwZ2MramdqamMsZHA=
Fax: +33 320495449
Code NUTS:
FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lille.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un équipement petite enfance à Lille, secteur NPRU concorde.
Numéro de référence: 17S0152
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un équipement petite enfance à Lille, secteur NPRU concorde: performance énergétique de niveau passif, qualité de l'air intérieur et acoustique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un équipement petite enfance à Lille, secteur NPRU concorde: performance énergétique de niveau passif, qualité de l'air intérieur et acoustique. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Pour la partie des prix traités à prix forfaitaire la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, et pour la partie des prix traités à prix unitaire la consultation prendra la forme conformément aux 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de 7 500 EUR HT pour la durée du marché. Le marché comporte des phases, celle-ci sont décrites dans le règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des critères énoncés dans le RC) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant et sous réserve de la règlementation conclure des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 du décret N° 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Paiement sur fonds propres Ville de Lille. — DPV — ANRU
II.2.14)Informations complémentaires
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants: performance énergétique, acoustique, qualité de l'air intérieur, économie de la construction.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Protocole 1: les formulaires DC1, DC2 et DC4 le cas échéant (ou équivalent). Protocole 2: le document Unique de marché européen (DUME).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date indiquée ci dessus est une date indicative. L'ouverture des candidatures pourra avoir lieu à une date ultérieure à la date limite de remise des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cadre de cette opération, le pouvoir adjudicateur lance simultanément la présente procédure d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et la procédure de maîtrise d'œuvre afférente à la construction d'un équipement petite enfance à Lille, secteur NPRU concorde. Ainsi et afin de respecter l'article 48-I alinéa 5 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'attributaire de cette assistance à maîtrise d'ouvrage ne pourra être attributaire du contrat de maîtrise d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur en désignant l'attributaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) exclu ce dernier du marché de maîtrise d'œuvre. Il est précisé que le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sera attribué avant le marché de maîtrise d'œuvre.
Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (Cf. Modalités indiquées dans LERC). Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqué est également le délai maximal d validité. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17s0152). Chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature: sur support papier en un original; et sur un support informatique (CD-Rom, clé USB...) en 1 copie. Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances seules les pièces papiers font foi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2017